DISPONIBILITE du Fonctionnaire

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

NOR : CPPF2516642D - ELI - Alias - JORF n°0286 du 6 décembre 2025 - Texte n° 37

Commission consultative paritaire (CCP)

Arrêté du 1er décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives - Fichier téléchargeable ici arrete ccp 01122025 2 (format pdf - 1.1 Mio - 04/12/2025) publié au BO n°49 paru le 4/12/2025

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2026

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-785 publiée le 04-12-2025
2025 785 final (format pdf - 319.1 kio - 05/12/2025)

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes du ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-750 publiée le 04-12-2025
2025 750 final (format pdf - 7.3 Mio - 05/12/2025)
La présente note a pour objet de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et de préciser les relais à disposition des agents du ministère chargé de l’agriculture pour signaler des faits de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes et de discrimination dont ils estiment être victimes au sein de leur communauté de travail. Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes tel que précisé par l’arrêté ministériel du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère chargé de l’agriculture. Ce dispositif est distinct de la procédure de signalement des agressions qui s’applique uniquement lorsque l’auteur de l’agression est un tiers au ministère (usagers, responsables d’exploitation, parents d’élèves, etc.) (Note de service relative à la prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère SG/SRH/SDDPRS/2016-336).

RECRUTEMENT

– Sans concours d’Adjoint administratif

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

NOR : INTH2532708A - ELI - JORF n°0283 du 3 décembre 2025 - Texte n° 5

– Par voie du parcours d’accès aux carrières (PACTE)

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

Les candidats retirent et déposent les dossiers de candidature à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.

NOR : INTH2532789A - ELI : - JORF n°0283 du 3 décembre 2025 - Texte n° 

Appel à candidature de formateurs occasionnels :

BO n°49 parue le 03 12 2025 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-777 du 27-11-2025

Présentation du dispositif 2026 de formation « PAC 2023-2027 » et appel à candidature de formateurs occasionnels

Fichier téléchargeable ici 2025 777 presentation du dispositif 2026 de formation et appel a candidature de (format pdf - 436.8 kio - 03/12/2025)

EXAMEN PROFESSIONNEL

– IAE

Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

NOR : AGRS2533284A - ELI - JORF n°0284 du 4 décembre 2025 - Texte n° 27

CONCOURS INTERNE

Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur

NOR : INTH2532553A - ELI - JORF n°0286 du 6 décembre 2025 - Texte n° 14

Concours Professionnel

- Technicien supérieur principal du développement durable.

Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

NOR : TECK2532775A - ELI - JORF n°0287 du 7 décembre 2025 - Texte n° 10

VACANCE

Délégation à l’encadrement supérieur

Note de mobilité SG/DES/2025-784 du 02-12-2025

Vacance des postes de directeurs interministériels et de directeurs interministériels adjoints : DDPP adjoint de la Moselle - DDETSPP des deux Sèvres - DDPP adjoint du Finistère

Note de mobilité téléchargeable ici 2025 784 ddpp adjoint de la moselle ddetspp des deux sevres ddpp adjoint du finistere (format pdf - 95.7 kio - 03/12/2025)

DRAAF de la Corse

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

NOR : AGRS2533972V - JORF n°0287 du 7 décembre 2025 - Texte n° 65

NOMINATIONS

- DDT des Landes

Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, est renouvelée dans ses fonctions du 22 décembre 2025 au 30 juin 2026.

NOR : INTP2533915A - JORF n°0286 du 6 décembre 2025 - Texte n° 50

– DDETSPP d’Eure et Loir et DDETS du Finistère

Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Matthieu GREMAUD, directeur adjoint du travail, est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.

Article 2

M. Yann LOSSOUARN, attaché principal d’administration de l’Etat, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.

NOR : INTP2533918A - JORF n°0286 du 6 décembre 2025 - Texte n° 51

– DAAF de la Réunion

Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion

M. Boris CALLAND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion (groupe III), à compter du 1er janvier 2026, pour une période d’un an.

NOR : AGRS2526828A - JORF n°0283 du 3 décembre 2025 - Texte n° 113

– DAAF de la Martinique

Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique

M. Vincent PFISTER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique (groupe III), à compter du 1er janvier 2026, pour une période d’un an

NOR : AGRS2527385A - JORF n°0283 du 3 décembre 2025 - Texte n° 114

- DDETSPP de l’Indre

Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Marika PETIT, attachée d’administration de l’Etat hors classe, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026.

NOR : INTP2531239A - JORF n°0283 du 3 décembre 2025 - Texte n° 82

– DDETS du Nord

Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Jacques TESTA, directeur du travail, est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : INTP2533345A - JORF n°0283 du 3 décembre 2025 - Texte n° 81

– DDETS du Var

Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Mme Frédérique CHADEL, attachée d’administration de l’Etat hors classe, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.

NOR : INTP2533347A - JORF n°0283 du 3 décembre 2025 - Texte n° 83

Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Article 1

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux adjoints, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026 :
M. Patrice BERTAUD, ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires (DDT) de Maine-et-Loire.
M. Cédric INDJIRDJIAN, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l’Hérault.
M. Fabrice RINGEVAL, attaché d’administration de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord.

Article 2

M. Xavier MOINE, directeur du travail, est nommé directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corrèze, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 5 janvier 2026.

NOR : INTP2531244A - JORF n°0285 du 5 décembre 2025 - Texte n° 24

RETRAITE

Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) - Mme Catherine LHOTE.

NOR : AGRS2532930A - JORF n°0286 du 6 décembre 2025 - Texte n° 61

AUTRES

– Automobiles électriques

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TECR2533668A - ELI - JORF n°0284 du 4 décembre 2025 - Texte n° 15

– Défribrillateur

Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l’obligation d’équipement des établissements recevant du public d’un défibrillateur automatisé externe

NOR : SFHP2517310D - ELI Alias - JORF n°0286 du 6 décembre 2025 - Texte n° 33