Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture

Rectificatif du 21-01-2026 paru au BO n°4 (15 au 22 01 26) instruction rectifiée (format pdf - 2.4 Mio - 23/01/2026)

Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2026, pour les corps des secrétaires administratifs (SA), des attachés d’administration de l’État (AAE), des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (TSMA), des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) et à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE).

DDT de la Haute-Garonne restructuration du service "Logement et Construction durables"

Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables

Art 1 : La restructuration du service « logement et construction durables » au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement énumérés à l’article 2 du présent arrêté.

Art 2  : Les fonctionnaires, concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

NOR : INTH2535435A - ELI - JORF n°0017 du 21 janvier 2026 - Texte n° 1

CREDITS

Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2026 : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-41 du 22-01-2026 2026 41 credits sante securite et conditions de travail pour l annee 2026 (format pdf - 209.4 kio - 23/01/2026) (à paraître au BO n°5).

La présente note précise les orientations et le cadre des demandes de cofinancement d’actions visant à l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail par la formation spécialisée du CSA ministériel, au titre de l’année 2026.

MESURES NOMINATIVES

– DRAAF AURA

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

M. Armand SANSEAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Groupe I), à compter du 16 février 2026 pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois

NOR : AGRS2530134A - JORF n°0017 du 21 janvier 2026 - Texte n° 48

– DDT du Cher

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Bertrand DUGRAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Cher, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.

NOR : INTP2601813A - JORF n°0018 du 22 janvier 2026 - Texte n° 25

– DDETSPP des Vosges

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Angélique FRANCOIS, attachée d’administration de l’Etat hors classe, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.

NOR : INTP2601814A - JORF n°0018 du 22 janvier 2026 - Texte n° 26

- CESSATION DE FONCTIONS

Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Art 1 : Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions des directeurs départementaux interministériels exercées par les personnes dont les noms suivent :

1° DDETSPP de la Haute-Corse : A compter du 20 janvier 2026 :
Mme Marie-Françoise BALDACCI, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;

2° DDETSPP de la Savoie : A compter du 6 février 2026 :
M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie.

Art. 2 : DDETS de l’Isère :

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 janvier 2026, aux fonctions de directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère exercées par Mme Catherine CHARVOZ.

NOR : INTP2601519A - JORF n°0016 du 20 janvier 2026 - Texte n° 22

- RETRAITE

Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs santé publique vétérinaire)

Mme BRUYERE (Virginie), inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2026.

NOR : AGRS2600708A - JORF n°0016 du 20 janvier 2026 - Texte n° 28

Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)

Mme Isabelle Guerry, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2026.

NOR : AGRS2600459A - JORF n°0018 du 22 janvier 2026 - Texte n° 92

AVIS DE VACANCES

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Garonne à Toulouse)

L’emploi de directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Garonne sera prochainement vacant.

NOR : INTP2601806V - JORF n°0018 du 22 janvier 2026 - Texte n° 120

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse à Guéret)

Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse sera vacant à compter du 1er avril 2026.

NOR : INTP2601808V - JORF n°0018 du 22 janvier 2026 - Texte n° 121

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique à Nantes)

Un emploi de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire-Atlantique sera prochainement vacant.

NOR : INTP2601949V - JORF n°0019 du 23 janvier 2026 - Texte n° 87