EXAMENS & CONCOURS 2027

PROGRAMMATION des concours et examens professionnels

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-471 du 03-08-2026 parue au BO n°32 du 06 08 2026

Information relative à la programmation des concours et des examens professionnels du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) organisés au titre de la session 2027.

PREVENTION RISQUES LIES AUX FORTES CHALEURS ET A LA CANICULE

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-473 du 06-08-2026 parue au BO n°32 du 06 08 2026

La prévention des risques liés aux fortes chaleurs et à la canicule constitue un enjeu majeur en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des agents. La présente note présente les mesures de prévention applicables, en fonction des niveaux de vigilance déclenchés par Météo-France. Elle précise également les dispositifs spécifiques aux agents vulnérables ou travaillant en extérieur. Les services RH de proximité sont chargés d’informer les agents de leur périmètre de ces différentes mesures.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique avec 6 chapitres :

Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires (Article 1)

Chapitre II : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique de l’Etat (Article 2)

Chapitre III : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (Article 3)

Chapitre IV : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Article 4)

Chapitre V : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (Article 5)

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 6 à 7)

Publics concernés : agents publics des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat.

Objet : le décret détermine la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Il prévoit ainsi les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions entraînant la radiation des cadres ou la fin du contrat.

NOR : CPPF2604585D - ELI - Alias - JORF n°0183 du 7 août 2026 - Texte n°31

- Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

NOR : CPPF2605325D - ELI - Alias - JORF n°0183 du 7 août 2026 - Texte n°32

- Arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

NOR : CPPF2604586A - ELI - JORF n°0183 du 7 août 2026 - Texte n°35

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L’EQUITATION (I F C E)

- RESTRUCTURATION à Pompadour - SG

Arrêté du 28 juillet 2026 désignant une opération de restructuration au sein de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et 1 annexe -

Sites concernés : Pompadour : Sites de l’hippodrome et du Puy Marmont

Direction/Pole concerné : SG

Postes ou emplois pouvant donner lieu au bénéfice des dispositifs indemnitaires d’accompagnement : Responsable équipe, assistant administratif, formateur, opérateur logistique et de maintenance.{{}}

NOR : AGRS2614078A - ELI - JORF n°0180 du 4 août 2026 - Texte n°18

NOMINATIONS

- CGAAER

Décret du 3 août 2026 portant nomination d’une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Mme Véronique SOLERE, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée dans l’emploi d’inspectrice générale du groupe I, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - CGAAER -, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2618642D - JORF n°0180 du 4 août 2026 - Texte n°54

- OBSERVATOIRE DE LA FORMATION DES PRIX ET DES MARGES DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination de la présidente de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires :

Mme Sophie DEVIENNE est nommée présidente de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans.

NOR : AGRT2620117A - JORF n°0180 du 4 août 2026 - Texte n°55

AVIS DE VACANCES

- DDETSPP du Jura à Lons-Le-Saunier

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - du Jura à Lons-Le-Saunier)

NOR : INTP2621570V - JORF n°0182 du 6 août 2026 - Texte n°59

- DDTM de la Somme à Amiens

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer - DDTM - de la Somme à Amiens)

NOR : INTP2621611V - JORF n°0183 du 7 août 2026 - Texte n°97

Délégation à l’encadrement supérieur

Note de mobilité SG/DES/2026-463 du 03-08-2026 relative à la Vacance d’un poste de DDT de l’Oise à Beauvais parue dans le BO n°32 du 06 08 2026 cf la veille réglementaire (VR) n°31

RETRAIT D’EMPLOI

- DDETSPP de la Meuse

Arrêté du 5 août 2026 portant retrait d’emploi (directions départementales interministérielles) :

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 5 août 2026, l’emploi de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Meuse occupé par M. Daniel GROSJEAN, agent contractuel, lui est retiré dans l’intérêt du service.

NOR : INTP2621543A - JORF n°0182 du 6 août 2026 - Texte n°25

RETRAITE

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) :

M. Jean-Marc BONNET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

NOR : TECK2619617A - JORF n°0183 du 7 août 2026 - Texte n°62