NOMINATIONS

- DDETS de la Côte-d’Or

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination d’un renouvellement d’un an (directions départementales interministérielles)

Mme Barbara RUBAGOTTI, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de la Côte-d’Or, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 16 août 2026, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2619489A - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°70

- DDETS de la Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Claude MONSIFROT, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de Meurthe-et-Moselle, est renouvelé dans ses fonctions jusqu’au 31 octobre 2026.

NOR : INTP2616748A - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°73

- DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 juillet 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer - DTAM - de Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Philippe TESTARD, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer - DTAM - de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er août 2026.

NOR : TECK2617570A - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°80

- DRAAF de Centre-Val-de-Loire

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt - DRAAF (Centre-Val de Loire) :

Mme Virginie JORISSEN, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelée dans l’emploi de directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire (groupe II), pour une durée de deux ans, à compter du 22 août 2026.

NOR : AGRS2616274A - JORF n°0172 du 25 juillet 2026 - Texte n°63

AVIS DE VACANCE D’EMPLOI

- DDT du Lot à Cahors

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires - DDT - du Lot à Cahors)

NOR : INTP2619598V - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°160

- DDETSPP de la Corse-du-Sud à Ajaccio

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Corse-du-Sud à Ajaccio)

NOR : INTP2620166V - JORF n°0171 du 24 juillet 2026 - Texte n°103

- DDETSPP de la Haute-Marne à Chaumont

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Haute-Marne à Chaumont) susceptible d’être vacant à compter du 1er octobre 2026.

NOR : INTP2620168V - JORF n°0171 du 24 juillet 2026 - Texte n°104

- DDETSPP de l’Yonne à Auxerre

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de l’Yonne)

NOR : INTP2620532V - JORF n°0173 du 26 juillet 2026 - Texte n°74

- 3 NOTES DE MOBILITE parues au BO n°31 du 30/07/26

- SG/DES/2026-426 du 23-07-2026

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Lot)

- SG/DES/2026-431 du 24-07-2026

Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Corse-du-Sud) et de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne)

- SG/DES/2026-436 du 27-07-2026

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Yonne)

DIVERS

- au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

1 - Concours professionnel de SA de classe supérieure

Arrêté du 8 juillet 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale (66 postes)

NOR : TECK2601861A - ELI - JORF n°0169 du 22 juillet 2026 - Texte n°19

2 - Concours professionnel de SA de classe exceptionnelle

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle :

Le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2026, au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, est fixé à 61 répartis comme suit, selon les spécialités :

– administration générale : 55 postes ;
– contrôle des transports terrestres : 6 postes.

NOR : TECK2618698A - ELI - JORF n°0169 du 22 juillet 2026 - Texte n°22

DEFENSEUR DES DROITS

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du Défenseur des droits - M. BUFFET (François-Noël)

NOR : PRMX2620076D - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°52

RETRAITE

1 - Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Claire-Hélène COUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2026.

NOR : TECK2617050A - JORF n°0169 du 22 juillet 2026 - Texte n°60

2 - Arrêté du 7 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Marie-Claude BERRIAUD, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

NOR : AGRS2619574A - JORF n°0169 du 22 juillet 2026 - Texte n°70

3 - Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Marie-Jeanne FOTRE-MULLER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2026.

NOR : AGRS2611164A - JORF n°0169 du 22 juillet 2026 - Texte n°71

4 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Patricia BOSSARD, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.

NOR : AGRS2619668A - JORF n°0169 du 22 juillet 2026 - Texte n°72

5 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Christine MESUROLLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 septembre 2026.

NOR : TECK2619620A - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°79

6 - Arrêté du 15 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Florence RABIER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.

NOR : TECK2619624A - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°82

7 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Françoise JARRIGE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.

NOR : AGRS2619818A - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°96

8 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Mme Maryline VINOT, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.

NOR : AGRS2614653A - JORF n°0170 du 23 juillet 2026 - Texte n°97

LOIS

1 - LOI organique n° 2026-650 du 23 juillet 2026 relative au renforcement des juridictions criminelles (1)

NOR : JUSB2604412L - ELI - Alias JORF n°0171 du 24 juillet 2026 - Texte n°1

2 - LOI n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes (1)

Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L’AMÉLIORATION DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CRIMINELLE (Articles 1 à 4)
Titre II : DISPOSITIONS TENDANT À AMÉLIORER LES MOYENS D’INVESTIGATION ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES (Articles 5 à 8)
Titre III : DISPOSITIONS VISANT À SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ET À SÉCURISER L’ACTION DES PROFESSIONNELS DE JUSTICE (Articles 9 à 10)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 11 à 12)

NOR : JUSD2604940L - ELI - Alias - JORF n°0171 du 24 juillet 2026 - Texte n°2