NOMINATIONS

- CGAAER

Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d’une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, attachée d’administration hors classe de l’Etat, est nommée dans l’emploi d’inspectrice générale du groupe I, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), à compter du 15 juillet 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2616261D - JORF n°0164 du 16 juillet 2026 - Texte n°73

- DDETSPP du Cher

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) :

M. Arnaud BELHADJ, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - du Cher, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er août 2026.

NOR : INTP2619339A - JORF n°0167 du 19 juillet 2026 - Texte n°16

RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination 3 renouvellements (directions départementales interministérielles) :

Art. 1 : M. Christophe MOURRIERAS, directeur départemental de la protection des populations - DDPP - de la Vendée, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 30 juillet 2026, jusqu’au 1er mai 2027.

Art. 2 : Les fonctionnaires dont le nom suit, sont renouvelés dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes :

– M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations - DDPP - de l’Aisne, à compter du 4 août 2026, jusqu’au 1er mars 2027 ;
– Mme Fabienne LOGEROT, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Haute-Marne à compter du 4 août 2026, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2618427 - JORF n°0164 du 16 juillet 2026 - Texte n°31

– Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination 1 renouvellement (secrétariats généraux communs départementaux) :

Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice du secrétariat général commun départemental - SGCD - du Bas-Rhin, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 16 août 2026, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2618710A - JORF n°0167 du 19 juillet 2026 - Texte n°15

AVIS DE VACANCE

- DDETSPP de l’Aveyron à Rodez

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de l’Aveyron à Rodez)

NOR : INTP2619325V - JORF n°0165 du 17 juillet 2026 - Texte n°98

– Note de Mobilité

Note de mobilité SG/DES/2026-409 du 17-07-2026 parue au BO n°30 du 23 07 2026

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aveyron)

- DDPP du Nord à Lille

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations - DDPP - du Nord à Lille)

NOR : INTP2619464V - JORF n°0166 du 18 juillet 2026 - Texte n°87

- DDPP de la Vienne à Poitiers

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations - DDPP - de la Vienne à Poitiers)

NOR : INTP2619483V - JORF n°0166 du 18 juillet 2026 - Texte n°89

- DDPP du Pas-de-Calais à Arras

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à Arras)

NOR : INTP2619642V - JORF n°0167 du 19 juillet 2026 - Texte n°54

- Note de 3 mobilités

Note de mobilité SG/DES/2026-410 du 20-07-2026 parue au BO n°30 du 23 07 2026

Vacance de 3 postes : - de directeur départemental interministériel (DDPP du Nord) - de directeur départemental interministériel (DDPP de la Vienne) - de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Pas-de-Calais).

CESSATION DE FONCTIONS

- Administration Centrale

Arrêté du 13 juillet 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des politiques de formation et d’éducation au service de l’enseignement technique de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, exercées par M. Andréas SEILER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, à compter du 1er août 2026.

NOR : AGRS2618107A - JORF n°0164 du 16 juillet 2026 - Texte n°75

- DDT de l’Orne

Arrêté du 13 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) :
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 10 août 2026, aux fonctions de directeur départemental des territoires de l’Orne, exercées par M. Patrick PLANCHON.

NOR : INTP2618647A - JORF n°0166 du 18 juillet 2026 - Texte n°32

RETRAITE

Arrêté du 10 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme VERMEESEN Geneviève, née MARTY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 août 2026.

NOR : AGRS2619086A - JORF n°0164 du 16 juillet 2026 - Texte n°74

DIVERS : LOI

- Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat

LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1)

NOR : JUSF2534988L - ELI - Alias - JORF n°0163 du 14 juillet 2026 - Texte n°1