EXAMEN PROFESSIONNEL

- Attaché principal d’Administration de l’Etat

– Arrêté du 8 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture - 31 postes.

NOR : AGRS2618425A - ELI - JORF n°0160 du 10 juillet 2026 - Texte n°20

– Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-396 du 09-07-2026 parue au BO n°29 du 16 07 26

Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2027.

DELEGATION AU PILOTAGE ET A LA TRANSFORMATION : PREFET

Instruction technique de Mise en oeuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 : application aux opérateurs parue au BO n°28 du 09 07 26 - fichier téléchargeable

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Instruction technique SG/DPT/2026-388 du 07-07-2026 parue au BO n°29 du 16 07 2026

CCP des contractuels

Arrêté du 7 juillet 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives paru au BO n°28 du 09 07 2026 - Fichier téléchargeable

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AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (ASA)

Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
Chapitre II : AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE LIÉES À LA PARENTALITÉ ET À CERTAINS ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX, ACCORDÉES DE DROIT (Articles 6 à 11)
Chapitre III : AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE LIÉES À LA PARENTALITÉ ET À CERTAINS ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX, ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES NÉCESSITÉS DE SERVICE (Articles 12 à 13)
Chapitre IV : AMÉNAGEMENTS HORAIRES (Articles 14 à 19)

NOR : CPPF2604981D - ELI - Alias - JORF n°0159 du 9 juillet 2026 - Texte n°37

NOMINATIONS

– Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Gaëlle LEJOSNE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est nommée directrice départementale des territoires - DDT - du Tarn, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er août 2026.

NOR : INTP2618655A - JORF n°0160 du 10 juillet 2026 - Texte n°67

– Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination 6 renouvellements d’un an (directions départementales interministérielles)

Les fonctionnaires dont le nom suit, sont renouvelés dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel, dans les conditions suivantes :

1° A compter du 8 août 2026 :

– M. Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des populations - DDPP - des Pyrénées-Orientales, pour une durée d’un an ;

2° A compter du 9 août 2026 :

– M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires - DDT - du Puy-de-Dôme, pour une durée d’un an ;
– M. Rik VANDERERVEN, directeur départemental des territoires - DDT - de l’Indre, pour une durée d’un an.

Art. 2 : Les fonctionnaires dont le nom suit, sont renouvelés dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, dans les conditions suivantes :

1° A compter du 8 août 2026 :

– Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection des populations - DDPP - de l’Isère, pour une durée d’un an ;

2° A compter du 16 août 2026 :

– Mme Corinne COULON, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - des Pyrénées-Atlantiques, pour une durée d’un an ;
– Mme Anne-Laure COULMEAU, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - d’Ille-et-Vilaine, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2618707A - JORF n°0160 du 10 juillet 2026 - Texte n°68

- SGCD du Pas-de-Calais

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental

M. Francis PRUNELLE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication, est nommé directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 10 août 2026.

NOR : INTP2618693A - JORF n°0162 du 12 juillet 2026 - Texte n°45

AVIS DE VACANCE

- DDPP de Maine-et-Loire à Angers

– Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations - DDPP - de Maine-et-Loire à Angers)

NOR : INTP2618424V - JORF n°0159 du 9 juillet 2026 - Texte n°103

- Note de Mobilité

Note de mobilité SG/DES/2026-393 du 09-07-2026 parue au BO n°29 du 16 07 2026 :

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Maine-et-Loire)

CESSATION DE FONCTIONS

- DDETSPP de la Dordogne

Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 juillet 2026, aux fonctions de directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Dordogne, exercées par Mme Marie-Noëlle MARIGNIER.

NOR : INTP2618430A - JORF n°0160 du 10 juillet 2026 - Texte n°65

RETRAITE

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Muriel JOER LE CORRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2026.

NOR : AGRS2610657A - JORF n°0157 du 7 juillet 2026 - Texte n°38

Arrêté du 25 juin 2026 rapportant l’arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Les dispositions de l’arrêté du 19 juin 2026 (NOR : AGRS2616717A) concernant M. CINOTTI Bruno sont rapportées.

NOR : AGRS2617944A - JORF n°0157 du 7 juillet 2026 - Texte n°39

Arrêté du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

M. Bruno CINOTTI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026.

NOR : AGRS2617959A - JORF n°0157 du 7 juillet 2026 - Texte n°40

Arrêté du 2 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

M. Jacques PELLETIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2026.

NOR : AGRS2618093A - JORF n°0158 du 8 juillet 2026 - Texte n°41

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Mme Marie-Claude MEVEL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026.

NOR : AGRS2618183A - JORF n°0158 du 8 juillet 2026 - Texte n°42

Arrêté du 7 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

M. Pierre-Yves VION, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

NOR : AGRS2618724A - JORF n°0161 du 11 juillet 2026 - Texte n°49

Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

M. Luc Challemel du Rozier, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.

NOR : AGRS2618679A - [JORF n°0161 du 11 juillet 2026 - Texte n°50->https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415539]