Veille réglementaire n°27 du 30 06 2026 au 5 07 2026

publié le 30 juin 2026 (modifié le 9 juillet 2026)

MOBILITES

Mobilité générale du MAASA 2026 :

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et

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LOGEMENT

LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1)

NOR : VLOC2515640L - ELI - Alias - JORF n°0151 du 30 juin 2026 - Texte n°2

CGAAER

Décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)

NOR : AGRS2617549S - ELI - JORF n°0151 du 30 juin 2026 - Texte n°25


AVIS DE VACANCE

- DDETS de la Savoie à Chambéry

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Savoie à Chambéry)

NOR : INTP2617561V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°119

- DDT de la Haute-Saône à Vesoul

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires - DDT - de la Haute-Saône à Vesoul)

NOR : INTP2617563V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°120

- DDETS de l’Aisne à Laon

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS de l’Aisne à Laon)

NOR : INTP2617605V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°121

- DDETSPP de Loir-et-Cher à Blois

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de Loir-et-Cher à Blois)

NOR : INTP2617678V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°123

- DDETS de la Charente-Maritime à La Rochelle

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de la Charente-Maritime à la Rochelle)

NOR : INTP2617681V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°124

- DDETSPP du Tarn à Albi

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - du Tarn à Albi)

NOR : INTP2617855V - JORF n°0154 du 3 juillet 2026 - Texte n°88

- DDTM du Pas-de-Calais à Arras

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer - DDTM - du Pas-de-Calais à Arras)

NOR : INTP2617858V - JORF n°0154 du 3 juillet 2026 - Texte n°89

- DDT de l’Ariège à Foix

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires - DDT - de l’Ariège à Foix)

NOR : INTP2617798V - JORF n°0155 du 4 juillet 2026 - Texte n°72

- DDETS de la Loire à Saint-Etienne

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de la Loire à Saint-Etienne)

NOR : INTP2617983V - JORF n°0155 du 4 juillet 2026 - Texte n°73

- ODEADOM à Montreuil

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)

L’emploi de directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) sera prochainement vacant. L’emploi s’exerce à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

NOR : AGRS2618147V - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°38

NOTE DE MOBILITE

Note de mobilité SG/DES/2026-384 du 07-07-2026 paru au BO n°28 du 09 07 2026 ou fichier téléchargeable

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Vacance des postes de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints : DDPP de Meurthe-et-Moselle, DDETSPP adjoint de la Savoie, DDETSPP de Loir-et Cher, DDETSPP du Tarn, DDTM adjoint des Landes, DDT adjoint du Rhône, DDT de la Haute-Saône - DDTM du Pas-de-Calais - DDT de l’Ariège.


NOMINATIONS

- DRAAF de la Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF de la Nouvelle-Aquitaine) :

M. Yannic MONTEILHET, agent contractuel, est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV), à compter du 15 juillet, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2616848A - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°63

- DDETS du Nord

Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Olivier DELCROIX, attaché territorial hors classe, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - du Nord, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 juillet 2026.

NOR : INTP2617846A - JORF n°0155 du 4 juillet 2026 - Texte n°22

- DDT de la Côte d’Or

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Nicolas MEYER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé directeur départemental adjoint des territoires - DDT - de la Côte-d’Or, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 27 juillet 2026.

NOR : INTP2618097A - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°27

- DRAAF de la Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

M. Christophe Blanc, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (groupe III), à compter du 1er août 2026, pour une durée d’un an.

NOR : AGRS2613817A - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°29


CESSATION DE FONCTIONS

- DDPP des Yvelines

Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 17 juillet 2026, aux fonctions de directeur départemental de la protection des populations - DDPP - des Yvelines, exercées par M. Philippe RAULT.

NOR : INTP2618090A - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°26