Veille réglementaire n°27 du 30 06 2026 au 5 07 2026
Contenu
MOBILITES
Mobilité générale du MAASA 2026 :
Erreur d’exécution plugins-dist/giseh/cisquel/modeles/file.html
et
Erreur d’exécution plugins-dist/giseh/cisquel/modeles/file.html
LOGEMENT
LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1)
NOR : VLOC2515640L - ELI - Alias - JORF n°0151 du 30 juin 2026 - Texte n°2
CGAAER
Décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)
NOR : AGRS2617549S - ELI - JORF n°0151 du 30 juin 2026 - Texte n°25
AVIS DE VACANCE
- DDETS de la Savoie à Chambéry
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Savoie à Chambéry)
NOR : INTP2617561V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°119
- DDT de la Haute-Saône à Vesoul
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires - DDT - de la Haute-Saône à Vesoul)
NOR : INTP2617563V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°120
- DDETS de l’Aisne à Laon
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS de l’Aisne à Laon)
NOR : INTP2617605V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°121
- DDETSPP de Loir-et-Cher à Blois
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de Loir-et-Cher à Blois)
NOR : INTP2617678V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°123
- DDETS de la Charente-Maritime à La Rochelle
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de la Charente-Maritime à la Rochelle)
NOR : INTP2617681V - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°124
- DDETSPP du Tarn à Albi
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - du Tarn à Albi)
NOR : INTP2617855V - JORF n°0154 du 3 juillet 2026 - Texte n°88
- DDTM du Pas-de-Calais à Arras
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer - DDTM - du Pas-de-Calais à Arras)
NOR : INTP2617858V - JORF n°0154 du 3 juillet 2026 - Texte n°89
- DDT de l’Ariège à Foix
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires - DDT - de l’Ariège à Foix)
NOR : INTP2617798V - JORF n°0155 du 4 juillet 2026 - Texte n°72
- DDETS de la Loire à Saint-Etienne
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de la Loire à Saint-Etienne)
NOR : INTP2617983V - JORF n°0155 du 4 juillet 2026 - Texte n°73
- ODEADOM à Montreuil
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
L’emploi de directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) sera prochainement vacant. L’emploi s’exerce à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
NOR : AGRS2618147V - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°38
NOTE DE MOBILITE
Note de mobilité SG/DES/2026-384 du 07-07-2026 paru au BO n°28 du 09 07 2026 ou fichier téléchargeable
Erreur d’exécution plugins-dist/giseh/cisquel/modeles/file.html
Vacance des postes de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints : DDPP de Meurthe-et-Moselle, DDETSPP adjoint de la Savoie, DDETSPP de Loir-et Cher, DDETSPP du Tarn, DDTM adjoint des Landes, DDT adjoint du Rhône, DDT de la Haute-Saône - DDTM du Pas-de-Calais - DDT de l’Ariège.
NOMINATIONS
- DRAAF de la Nouvelle-Aquitaine
Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF de la Nouvelle-Aquitaine) :
M. Yannic MONTEILHET, agent contractuel, est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe IV), à compter du 15 juillet, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
NOR : AGRS2616848A - JORF n°0153 du 2 juillet 2026 - Texte n°63
- DDETS du Nord
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
M. Olivier DELCROIX, attaché territorial hors classe, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - du Nord, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 juillet 2026.
NOR : INTP2617846A - JORF n°0155 du 4 juillet 2026 - Texte n°22
- DDT de la Côte d’Or
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
M. Nicolas MEYER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommé directeur départemental adjoint des territoires - DDT - de la Côte-d’Or, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 27 juillet 2026.
NOR : INTP2618097A - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°27
- DRAAF de la Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)
M. Christophe Blanc, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (groupe III), à compter du 1er août 2026, pour une durée d’un an.
NOR : AGRS2613817A - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°29
CESSATION DE FONCTIONS
- DDPP des Yvelines
Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 17 juillet 2026, aux fonctions de directeur départemental de la protection des populations - DDPP - des Yvelines, exercées par M. Philippe RAULT.
NOR : INTP2618090A - JORF n°0156 du 5 juillet 2026 - Texte n°26
- addendum 16 juin 2026 (format pdf - 110.5 kio - 01/07/2026)
- resultats reunion decisionnelle no2 du 26 juin 2026 2 (format pdf - 154.4 kio - 01/07/2026)
- nm 2026 384 9 avis vac (format pdf - 99.6 kio - 09/07/2026)
Suivez nous sur twitter
Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant
2026
2025
Accès aux archives


