Veille réglementaire n°26 du 23 au 28 06 26

publié le 24 juin 2026 (modifié le 9 juillet 2026)

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION (DGAL)

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l’alimentation (DGAL)

NOR : AGRG2617006A - ELI - JORF n°0148 du 26 juin 2026 - Texte n°31


DELEGATION DE SOUTIEN AUX SERVICES

- DGAL

Décision du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture parue au BO n°26 du 25 06 26


- SG

Décision du 18 juin 2026 portant organisation du Secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture parue au BO n°26 du 25 06 2026.

NOMINATIONS

- DDETSPP du Haut-Rhin

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles

M. Francesco LUPOSELLA, inspecteur de santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - du Haut-Rhin, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 20 juillet 2026.

NOR : INTP2614387A - JORF n°0146 du 24 juin 2026 - Texte n°32


AVIS DE VACANCES

- DDTM des Landes à Mont-de-Marsan

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer - DDTM - des Landes à Mont-de-Marsan)

NOR : INTP2616897V - JORF n°0147 du 25 juin 2026 - Texte n°131

- DDETS des Pyrénées-Atlantiques à Pau

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - des Pyrénées-Atlantiques à Pau)

NOR : INTP2617106V - JORF n°0148 du 26 juin 2026 - Texte n°139

- DRAAF de la Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF de la Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux)

NOR : AGRS2616926V - JORF n°0149 du 27 juin 2026 - Texte n°98

- DDT du Rhône à Lyon

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires - DDT - du Rhône à Lyon) à compter du 2 novembre 2026.

NOR : INTP2617424V - JORF n°0150 du 28 juin 2026 - Texte n°45

- DDPP de la Meurthe-et-Moselle à Nancy

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations - DDPP - de Meurthe-et-Moselle)

NOR : INTP2617428V - JORF n°0150 du 28 juin 2026 - Texte n°46

- A C - SG - MAASA

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) :

Un emploi de chef de service, délégué à l’information et à la communication au secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de l’alimentation (MAASA) sera prochainement vacant.
L’emploi est exercé au 78, rue de Varenne, 75349 Paris.

NOR : AGRS2617331V - JORF n°0150 du 28 juin 2026 - Texte n°50

Note de Mobilité SG/DES/2026-381 du 07-07-2026
parue au BO n°28 du 09 07 2026 : Vacance d’un emploi de chef de service, délégué à l’information et à la communication (administration centrale)


- DAAF de la Martinique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF de la Martinique)

NOR : AGRS2617333V - JORF n°0150 du 28 juin 2026 - Texte n°51


RETRAITE

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) :

- Mme Marie-Frédérique Parant, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

NOR : AGRS2614751A - JORF n°0147 du 25 juin 2026 - Texte n°88

 M. Xavier Rosières, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

NOR : AGRS2614754A - JORF n°0147 du 25 juin 2026 - Texte n°89

Arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

M. Bruno CINOTTI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 août 2026.

NOR : AGRS2616717A - JORF n°0147 du 25 juin 2026 - Texte n°91


DIVERS

  LUTTE FRAUDES

LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

NOR : SFHT2521808L - ELI - Alias JORF n°0148 du 26 juin 2026 - Texte n°1