CCP des contractuels

Arrêté du 11 juin 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives paru au BO n°25 du 18 06 26 ou fichier téléchargeable ici

Erreur d’exécution plugins-dist/giseh/cisquel/modeles/file.html

CSA SD

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration des services déconcentrés du MAASA paru au BO n°25 du 18 06 26 ou fichier téléchargeable ici

Erreur d’exécution plugins-dist/giseh/cisquel/modeles/file.html

FORMATION

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-339 du 18-06-2026 parue au BO n°25 du 18 06 26 ou fichier téléchargeable ici

Erreur d’exécution plugins-dist/giseh/cisquel/modeles/file.html

Formation de préparation au concours interne pour l’accès à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2027

NOMINATIONS

- DDETS du Loiret

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Sébastien VANROKEGHEM, directeur du travail, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - du Loiret, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 juillet 2026.

NOR : INTP2614385A - JORF n°0141 du 18 juin 2026 - Texte n°53

- DDETSPP des Deux-Sèvres

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Sidonie LEFEBVRE, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - des Deux-Sèvres, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : INTP2616212A - JORF n°0142 du 19 juin 2026 - Texte n°31

- CGAAER

Décret du 19 juin 2026 portant nomination d’une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Mme Elodie BIZIEN, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée dans l’emploi d’inspectrice générale du groupe I, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er juillet 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2613892D - JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°44

- COMITE

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux :

1° Au 1°, les mots : « M. Patrick Soler » sont supprimés ;
2° Au 2°, après les mots : « Mme Caroline Rigaud », sont ajoutés les mots : « M. Laurent Tapadinhas ».

NOR : AGRS2616177A - JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°46

- SG DU CGAAER

Arrêté du 19 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux :

Art. 1 : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, exercées par Mme Claudine LEBON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, inspectrice générale du groupe I, à compter du 1er juillet 2026.

Art. 2 : Mme Elodie BIZIEN, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, inspectrice générale du groupe I, est nommée secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : AGRS2613909A - JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°47

- DGAL

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)

Mme Karen BUCHER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est reconduite dans l’emploi de sous-directrice de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : AGRS2613810A - JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°48

Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts

- Comité d’orientation et de validation

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

NOR : AGRS2616036A - ELI
JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°15

- Formation

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l’accès au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

La formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est organisée conjointement par l’Ecole nationale des ponts et chaussées et par l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech).

Sur une durée maximale de 2 ans.

NOR : AGRS2616045A - ELI
JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°16

- Formation par voie du concours externe

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux.

NOR : AGRS2616046A - ELI
JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°17

AVIS DE VACANCE

- DDETSPP de l’Yonne à Auxerre

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de l’Yonne à Auxerre)

NOR : INTP2616061V - JORF n°0141 du 18 juin 2026 - Texte n°104

- DDETSPP de Haute-Vienne à Limoges

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Haute-Vienne à Limoges)

NOR : INTP2616182V - JORF n°0141 du 18 juin 2026 - Texte n°105

- MAASA - DGER

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

L’emploi de sous-directeur des politiques de formation et d’éducation, au sein du service de l’enseignement technique à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) est susceptible d’être prochainement vacant.

NOR : AGRS2616378V - JORF n°0142 du 19 juin 2026 - Texte n°62

Note de mobilité SG/DES/2026-346 du 22-06-2026 parue au BO n°26 DU 25 06 26

Vacance d’un emploi de sous-directeur des politiques de formation et d’éducation, au sein du service de l’enseignement technique à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA)

- DDETSPP des Landes à Mont-de-Marsan

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - des Landes à Mont-de-Marsan)

NOR : INTP2616490V - JORF n°0143 du 20 juin 2026 - Texte n°123

- DDETS de Maine-et-Loire à Angers

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS de Maine-et-Loire à Angers)

NOR : INTP2616552V - JORF n°0143 du 20 juin 2026 - Texte n°124

- DDT de l’Aveyron à Rodez

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires - DDT - de l’Aveyron à Rodez)

NOR : INTP2616670V - JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°60

- DDPP de l’Indre-et-Loire à Tours

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations - DDPP - d’Indre-et-Loire à Tours)

NOR : INTP2616712V - JORF n°0144 du 21 juin 2026 - Texte n°61

Note de mobilité SG/DES/2026-347 du 22-06-2026 parue au BO n°26 du 25 06 26

Vacance d’un poste : - de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de l’Yonne) - de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de la Haute-Vienne) - de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP des Landes) - de directeur départemental interministériel (DDPP d’Indre-et-Loire) - de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Aveyron).

RETRAITE

Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

M. Christophe VOREUX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

NOR : AGRS2616181A - JORF n°0142 du 19 juin 2026 - Texte n°42