LOI

LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (1)

NOR : SFHX2433183L - ELI - Alias - JORF n°0137 du 13 juin 2026 - Texte n°2

AVANCEMENT

- Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts

Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-328 du 04-06-2026 parue au BO n°24 du 11 06 2026

Proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2027.

Fichier téléchargeable ici

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CONCOURS EXTERNE

Arrêté du 10 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

NOR : AGRS2614067A - ELI - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°32

PSC

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CONTRACTUEL A DUREE INDETERMINEE DE l’ASP, DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L’AGRICULTURE ET DE LA MER, DE l’INAOQ et de l’OFFICE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE AGRICOLE OM

Décret n° 2026-467 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer

NOR : AGRS2608983D - ELI - Alias - JORF n°0135 du 11 juin 2026 - Texte n°20

– Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l’article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer

NOR : AGRS2608981A - ELI JORF n°0135 du 11 juin 2026 - Texte n°34

– Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer

NOR : AGRS2608976A - ELI - JORF n°0135 du 11 juin 2026 - Texte n°35

NOMINATION

- DDT de l’Aisne (renouvellement DDT Adjoint)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint des territoires de l’Aisne, est renouvelé dans ses fonctions, pour une durée de deux ans, à compter du 4 juillet 2026.

NOR : INTP2615507A - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°72

- DDT de l’Allier

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Cécile DEDIENNE, attachée principale d’administration de l’Etat, est nommée directrice départementale des territoires - DDT - de l’Allier pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : INTP2614909A - JORF n°0137 du 13 juin 2026 - Texte n°35

AVIS DE VACANCE

- DDETS de Mayotte

- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (DEETS de Mayotte)

NOR : TRSZ2615231V - JORF n°0133 du 9 juin 2026 - Texte n°42

- DDT des Yvelines à Versailles

- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires - DDT - des Yvelines à Versailles)

NOR : INTP2615692V - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°136

- INAO (Montreuil à Seine-Saint-Denis

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’Institut national de l’origine et de la qualité - INAO

Le poste s’exerce à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

NOR : AGRS2615774V - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°138

- RH du MAASA

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines (administration centrale du MASAA)

L’emploi d’expert de haut niveau (groupe I), adjoint à la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) est susceptible d’être vacant.

L’emploi s’exerce au 78, rue de Varenne, 75349 Paris.

NOR : AGRS2614329V - JORF n°0138 du 14 juin 2026 - Texte n°85

RETRAITE

– Arrêté du 3 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

= M. René ZANNI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 mai 2026.

NOR : TECK2614516A - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°81

- Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

= M. Bertrand LOOSES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : TECK2614509A - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°82

– Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

= Mme Marie-Noëlle SCLAFER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : TECK2614503A - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°83

– Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

= M. Hervé ROQUET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : TECK2614514A - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°84

– Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

= M. Patrick CHASSE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 juillet 2026.

NOR : TECK2614515A - JORF n°0136 du 12 juin 2026 - Texte n°85

– Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

= M. Yves BOUTELOUP, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2026.

NOR : TECK2612225A - JORF n°0137 du 13 juin 2026 - Texte n°40

DIVERS

- INDICE PRIX A LA CONSOMMATION

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 102,38 en mai 2026 (99,96 en mai 2025 sur la base 100 en 2025).
L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 102,37 en mai 2026 (99,96 en mai 2025 sur la base 100 en 2025).
L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s’établit à 102,44 en mai 2026 (99,94 en mai 2025 sur la base 100 en 2025).
L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s’établit à 102,54 en mai 2026 (99,91 en mai 2025 sur la base 100 en 2025).

NOR : ECOO2615963V - JORF n°0138 du 14 juin 2026 - Texte n°87