CONCOURS

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-207 du 10-04-2026 parue au BO n°16 du 9 au 16 04 2026 :

Organisation de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2026.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-207 du 10/04/2026 (format pdf - 531.6 kio - 15/04/2026)  : des concours internes et externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études sont organisés au titre de l’année 2026 afin de pourvoir des postes dans des établissements d’enseignement supérieur agricole publics.
– concours externes : 3 places dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale ;
– concours internes : 7 places dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale.

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2611460A - ELI - JORF n°0098 du 25 avril 2026 - Texte n°32

EXAMEN PROFESSIONNEL

- Attaché d’administration de l’Etat (AAE)

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur

NOR : INTH2609365A ELI - JORF n°0090 du 16 avril 2026 - Texte n° 7

Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

NOR : TECK2607715A ELI - JORF n°0091 du 17 avril 2026 - Texte n° 5

RECRUTEMENTS

– Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-204 du 09-04-2026 parue au BO n°16 :

* Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-204 publiée le 13 04 2026 (format pdf - 304.6 kio - 14/04/2026)  : La présente note précise les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée, le calendrier et les procédures de transmission des actes et pièces justificatives ainsi que les points de contrôle.

– Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-205 du 09-04-2026 parue au BO n°16 :

* Modalités transitoires de gestion du recrutement des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture  

Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-205 publiée le 13-04-2026 (format pdf - 359.4 kio - 14/04/2026)  : La présente note précise les conditions transitoires de recrutement et de rémunération des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture, le calendrier et les procédures de transmission des actes et pièces justificatives ainsi que les points de contrôle.

CONGES BONIFIES

Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2026-212 du 14-04-2026 parue au BO n°16 du 09 au 16/04/2026

Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne Hiver 2026/2027. La présente instruction technique a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne HIVER 2026/2027 des congés bonifiés.

NOTES DE MOBILITES

2 notes complétant les avis de vacances d’emploi parus dans la veille réglementaire n°15 relatives à la Délégation à l’encadrement supérieur parues au BO n°16 du 09 au 16 04 2026 :

- Note de mobilité SG/DES/2026-195 du 09-04-2026 : Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de la Dordogne) ou fichier téléchargeable NM 2026 195 ddetspp Dordogne (format pdf - 94.9 kio - 16/04/2026)
- Note de mobilité SG/DES/2026-210 du 13-04-2026 : Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DD-ETS-PP de l’Orne) ou fichier téléchargeable NM 2026 210 ddetspp de l Orne (format pdf - 94.2 kio - 16/04/2026)

1 Note de mobilité complétant l’avis de vacance d’emploi pour le DDETSPP adjoint du Cantal :
- Note de mobilité SG/DES/2026-219 du 17-04-2026 à paraître au BO n°17
Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP du Cantal)

ELECTIONS

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-209 du 10-04-2026 parue au BO n°16 :

Organisation de l’élection test au sein du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire dans le cadre des élections professionnelles 2026. 

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-209 publiée le 13-04-2026 (format pdf - 1.1 Mio - 14/04/2026)  : Dans le cadre des élections professionnelles qui se tiendront du 3 au 10 décembre 2026, une élection test va être organisée du 29 avril au 6 mai 2026. La présente note détaille l’organisation des opérations d’avant-vote, de vote et post-vote. 

ORGANISATION

Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0090 du 16 avril 2026 Texte n° 20. Objet : modification de l’organisation de l’administration centrale pour ce qui concerne les compétences de la direction des affaires juridiques en matière de pêche maritime. 

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

NOR : CPPF2536269D - JORF n°0088 du 14 avril 2026 - Texte n° 44

NOMINATIONS

- DDPP DES YVELINES

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Yacine BACHA, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations des Yvelines, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2026.

NOR : INTP2607677A - JORF n°0090 du 16 avril 2026 - Texte n° 33

- DDETSPP DE LA CORSE DU SUD

Arrêté du 14 avril 2026portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Stanislas MARCELJA, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, est renouvelé dans ses fonctions, pour une durée d’un an, à compter du 1er mai 2026.

NOR : INTP2608777A - JORF n°0090 du 16 avril 2026 - Texte n° 34

- CABINET DU MAASA

Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire :

Art. 1 Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet de la ministre de l’agriculture de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à compter du 13 avril 2026.

Art. 2 M. Thibault LANXADE est nommé directeur de cabinet au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à compter du 13 avril 2026.

NOR : AGRU2609193A - JORF n°0090 du 16 avril 2026 - Texte n° 54

- DDTM de l’Eure

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Dominique ETIENNE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de l’Eure, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2026.

NOR : INTP2607681A - JORF n°0091 du 17 avril 2026 - Texte n° 32

- DDTM des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Frédéric AUTRIC, ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2026.

NOR : INTP2608815A - JORF n°0091 du 17 avril 2026 - Texte n° 33

- DDESPP du Haut-Rhin

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) Mme Aline SCHNEIDER, directrice du travail, est nommée directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2026.

NOR : INTP2608817A - JORF n°0091 du 17 avril 2026 - Texte n° 34

AVIS DE VACANCES ET D’EMPLOI

– Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) : L’emploi de directeur général de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) est vacant. L’emploi s’exerce au 101, route de Gachet à Nantes.

NOR : AGRS2609989V - JORF n°0088 du 14 avril 2026 - Texte n° 77

– Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA) est actuellement vacant. L’emploi s’exerce au 7, avenue du Général-de-Gaulle à Maisons-Alfort.

NOR : AGRS2609985V - JORF n°0088 du 14 avril 2026 - Texte n° 76

– Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) est vacant à compter du 1er septembre 2026. L’emploi s’exerce au 10, rue du Maréchal-Joffre à Versailles.

NOR : AGRS2609996V - JORF n°0088 du 14 avril 2026 - Texte n° 78

- DDETSPP du CANTAL à Aurillac

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP du Cantal)

NOR : INTP2610081V - JORF n°0091 du 17 avril 2026 - Texte n° 118

RETRAITE

– Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Fabien BOVA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2026.

NOR : AGRS2610006A - JORF n°0089 du 15 avril 2026 - Texte n° 65

– Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Marc EZERZER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2026.

NOR : AGRS2610734A - JORF n°0093 du 19 avril 2026 - Texte n° 42

AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE POUR LES RETRAITES

Arrêté du 18 avril 2026 et 1 annexe relatifs au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat.

NOR : CPPF2605919A - ELI - JORF n°0092 du 18 avril 2026 - Texte n° 21

DIVERS

Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l’élection du Président de la République

NOR : INTP2602040D - ELI - Alias - JORF n°0090 du 16 avril 2026 - Texte n° 4

INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

NOR : ECOO2610333V - JORF n°0090 du 16 avril 2026 - Texte n° 109