Veille réglementaire n°14 du 30 03 2026 au 05 avril 2026

publié le 2 avril 2026 (modifié le 7 avril 2026)

EXAMEN PROFESSIONNEL

- Secrétaire Administratif

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-182 du 02-04-2026 ou fichier téléchargeable 2026 182 EP d acces au corps des secretaires ad (format pdf - 157.2 kio - 02/04/2026) - parue au BO n°14 du 02 04 2026 - complète l’arrêté à la veille réglementaire n°13 précédente.

Un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture est organisé au titre de l’année 2027.

Le nombre total de places à pouvoir est fixé à 10.

Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES

Mél : bcep-exapro-sacn.sg@agriculture.gouv.fr Tél. : 01.49.55.48.55

Contact pour toutes questions sur la préparation à l’examen : Bureau de la formation continue et du développement des compétences Mél : bureauformco.sg@agriculture.gouv.fr

Date d’ouverture des inscriptions : 7 avril 2026

Date de clôture des inscriptions : 7 mai 2026

Date limite de téléversement des pièces justificatives : 21 mai 2026

Date limite de téléversement des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) : 21 mai 2026

Délégation au pilotage et à la transformation

Instruction technique ici SG/DPT/2026-170 du 30-03-2026 paru au BO n°14 : Appel à projets 2026 au titre du fonds de modernisation et de réforme. Le Fichier est téléchargeable inst technique (format pdf - 353.8 kio - 02/04/2026)

La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2026 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que les établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d’innovation, d’amélioration du fonctionnement des services et des réseaux.


FS CSA Ministériel


Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel ou fichier téléchargeable ici arrete de composition fs csam 31032026 (format pdf - 979.8 kio - 02/04/2026)


NOMINATIONS

- DGP de la Guyane

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane) : Mme Nadia EDOUARD, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, est nommée directrice adjointe chargée des politiques sociales, de la prévention et de l’inclusion à la direction générale des populations - DGP - de la Guyane, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026.


CESSATION DE FONCTION

- DDPP du Loiret

Arrêté du 2 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) :
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 avril 2026, aux fonctions de directrice départementale de la protection des populations - DDPP - du Loiret, exercées par Mme Sylvie HERPIN.

NOR : INTP2608320A - JORF n°0080 du 3 avril 2026 - Texte n° 43


Avis de vacance

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l’Orne)
JORF n°0082 du 5 avril 2026
Texte n° 50
L’emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de l’Orne sera prochainement vacant.




DELEGATION A L’ENCADREMENT SUPERIEUR

En complément des avis de vacance (cf Veille réglementaire n°13 précédente)

Note de mobilité SG/DES/2026-166 du 27-03-2026

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Loire), d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Lot) et d’un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Charente-Maritime) ou fichier téléchargeable ici nb 2026 166 3 DDI ddt de la haute loire (format pdf - 96.4 kio - 03/04/2026)

note de mobilité SG/DES/2026-174 du 30-03-2026
Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Orne à Alençon) ou fichier téléchargeable ici NM 2026 174 ddetspp orne (format pdf - 94.7 kio - 03/04/2026)