Veille réglementaire n°12 du 16 au 22 mars 2026

publié le 17 mars 2026 (modifié le 26 mars 2026)

Recrutement d’adjoints techniques

- PACTE

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer : 27 postes

NOR : INTH2605990A - ELI - JORF n°0068 du 20 mars 2026 - Texte n° 3

- Concours interne et externe

Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer : 88 postes externe et 44 interne.

NOR : INTH2607286A - ELI - JORF n°0068 du 20 mars 2026 - Texte n° 4

CAP des C

Arrêté du 16 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics

Fichier téléchargeable ici arrete de composition de la cap des at aa atfr ate mars 2026 2 (format pdf - 2.7 Mio - 19/03/2026) - paru au BO n°12 du 12 au 19 03 2026

CSA Forêt et de l’Agriculture

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou fichier téléchargeable ici arrete du 12 mars 2026 composition csa FA (format pdf - 828 kio - 19/03/2026) paru au BO n°12 du 12 au 19 03 2026.

- Sa formation spécialisée

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou Fichier téléchargeable ici arrete du 12 mars 2026 composition FS du CSA FA (format pdf - 848.8 kio - 19/03/2026) paru au BO n°12 du 12 au 19 03 2026.

CSA Alimentation

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou fichier téléchargeable ici arrete 12 03 2026 composition csa alimentation (format pdf - 1002 kio - 19/03/2026) paru au BO n°12 du 19 03 2026.



CSAR DDI

Circulaire relative à la charte des usages éthiques de l’intelligence artificielle au sein du ministère de l’Intérieur
📄 circulaire SG MI 12 03 2026 Charte Usages Ethiques IA (format pdf - 1012 kio - 17/03/2026)

Charte des usages éthiques de l’Intelligence Artificielle au sein du ministère de l’Intérieur
📄 Charte des usages ethiques de l’ IA au MI (format pdf - 1.5 Mio - 17/03/2026)


NOMINATIONS

- SG

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale) : Mme Stéphanie FRUGERE, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est reconduite dans l’emploi d’experte de haut niveau (groupe I), déléguée ministérielle à l’encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2026.

NOR : AGRS2605090A - JORF n°0067 du 19 mars 2026 - Texte n° 75

- DDETS du Pas-de-Calais

 Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Patrick DEBRUYNE, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026.

NOR : INTP2607687A - JORF n°0069 du 21 mars 2026 - Texte n° 23


- CESSATION DE FONCTIONS

 Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles - DDPP Adjointe de l’Aisne)

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 16 mars 2026, aux fonctions de directrice départementale adjointe de la protection des populations - DDPP - de l’Aisne, exercées par Mme Anne MEYRUEIX.

NOR : INTP2607484A - JORF n°0065 du 17 mars 2026 - Texte n° 27

 Arrêté du 18 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) - DDETS - de l’Isère :
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 25 mars 2026, aux fonctions de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de l’Isère, exercées par Mme Corinne GAUTHERIN.

NOR : INTP2607689A - JORF n°0068 du 20 mars 2026 - Texte n° 33


- RETRAITE

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Hervé DURAND, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2026.

NOR : AGRS2607645A - JORF n°0067 du 19 mars 2026 - Texte n° 74


VACANCES

- DDETS du Bas-Rhin à Strabourg

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - du Bas-Rhin à Strasbourg)

NOR : INTP2607659V - JORF n°0067 du 19 mars 2026 - Texte n° 112

- DDTM du Var à Toulon

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer - DDTM - du Var à Toulon)

NOR : INTP2607661V - JORF n°0067 du 19 mars 2026 - Texte n° 113

Note de mobilité SG/DES/2026-155 du 19-03-2026 paru au BO n°13 du 26 03 26 : Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDTM du Var à Toulon)

- DDT du Tarn et DDETSPP de la Meuse

Note de mobilité SG/DES/2026-150 du 18-03-2026 parue au BO n°12 du 19 03 2026 ou fichier téléchargeable ici nm 2026 150 vacance DDT Tarn et ddetspp Meuse (format pdf - 96.9 kio - 19/03/2026)

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Tarn) et d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT-ETS-PP de la Meuse)

- DDETSPP de la Nièvre à Nevers

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - de la Nièvre à Nevers)

NOR : INTP2607674V - JORF n°0068 du 20 mars 2026 - Texte n° 83

- DDPP du Val-de-Marne à Creteil

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations - DDPP - du Val-de-Marne à Créteil)

NOR : INTP2607996V - JORF n°0070 du 22 mars 2026 - Texte n° 39

Note de mobilité SG/DES/2026-159 du 23-03-2026 parue au BO n°13 du 26 03 26

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Nièvre à Nevers) et d’un poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-de-Marne à Créteil).