Veille réglementaire n°10 du 2 au 8 mars 2026

publié le 5 mars 2026 (modifié le 9 mars 2026)

EXAMEN PROFESSIONNEL

- Technicien supérieur


Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable

La date d’ouverture des inscriptions est fixée au lundi 23 mars 2026, à 12 heures, heure de Paris.

La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, à 23 h 59, heure de Paris.

Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 10 septembre 2026.

Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 23 novembre 2026.

En vue de l’épreuve orale d’admission, le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le vendredi 6 novembre 2026 au plus tard.

Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique téléverse sur son espace personnel, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite, jusqu’au jeudi 10 septembre 2026.

NOR : TECK2602584A - ELI - JORF n°0055 du 5 mars 2026 - Texte n° 11

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

- Adjoint administratif

Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2026 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

Le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2026, par la voie du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif, est fixé à 146 selon la répartition suivante :

Administration centrale : 13 postes.
Services déconcentrés : 133 postes.

NOR : INTH2605371A - ELI - JORF n°0058 du 8 mars 2026 - Texte n° 2

CSA AC

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
publié le 6 mars 2026 au BO n°10

Fichier téléchargeable ici

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Sa Formation spécialisée (FS) CSA AC

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale ou fichier téléchargeable ici

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- CSA Ministériel

Arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou fichier téléchargeable ici

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- Sa Formation spécialisée

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée (FS) du comité social d’administration ministériel ou fichier téléchargeable ici

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VACANCES

- DDETSPP des Deux-Sèvres à Niort

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP - des Deux-Sèvres)


NOR : INTP2605845V - JORF n°0056 du 6 mars 2026 - Texte n° 97


- DDETS de la Somme à Amiens

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS - de la Somme)

NOR : INTP2606347V - JORF n°0056 du 6 mars 2026 - Texte n° 98


- CGAAER

Avis modifiant l’avis de vacance de six emplois d’inspecteur (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

L’avis de vacance de six emplois d’inspecteur (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié au Journal officiel du 15 février 2026, édition électronique, texte n° 89, est modifié comme suit dans le paragraphe « 2. Profils recherchés », au deuxième alinéa : la phrase « Les candidats doivent justifier de compétences avérées et d’expériences variées dans le domaine de l’enseignement agricole technique. » est supprimée. Le délai de candidature est inchangé.

NOR : AGRS2606738V - JORF n°0057 du 7 mars 2026 - Texte n° 84


NOMINATIONS

- DRAAF (Occitanie)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF Occitanie)

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 24 février 2026, M. Yann LOUGUET, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe II), à compter du 1er avril 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2605130A - JORF n°0055 du 5 mars 2026 - Texte n° 51


- DDETSPP des Deux-Sèvres

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Émilie DUPONT, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : INTP2606192A - JORF n°0056 du 6 mars 2026 - Texte n° 58

- DDPP du Finistère

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Florence ROUYEZ, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations du Finistère, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 30 mars 2026.
NOR : INTP2605704A - JORF n°0057 du 7 mars 2026 - Texte n° 33

- DDETS du Morbihan

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Stéphanie NEIBECKER, attachée principale d’administration de l’Etat, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026.

NOR : INTP2605705A - JORF n°0057 du 7 mars 2026 - Texte n° 34


- DDETSPP de la Marne et DDPP de la Moselle

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Art. 1
Mme Nadège CALENDINI, attachée principale d’administration de l’Etat, est nommée directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026.

Article 2
Mme Hélène ROUSSEL, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026.

NOR : INTP2605710A - JORF n°0057 du 7 mars 2026 - Texte n° 35

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination renouvelée (directions départementales interministérielles)

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes :

M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, à compter du 1er avril 2026, pour une durée d’un an.
M. Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires du Tarn, à compter du 1er avril 2026, pour une durée d’un an.
Mme Anne COSTAZ, directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire, à compter du 1er avril 2026, pour une durée d’un an.
Mme Florence FERRAND, directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle, à compter du 6 avril 2026, pour une durée d’un an.
M. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, à compter du 6 avril 2026, pour une durée d’un an.

Art. 2 : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes :

Mme Nadine MUCKENSTURM, directrice départementale adjointe des territoires de la Côte-d’Or, à compter du 1er avril 2026, jusqu’au 30 juin 2026.
M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône, à compter du 4 avril 2026, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2605872A - JORF n°0057 du 7 mars 2026 - Texte n° 36

- DDETSPP de la Haute-Corse

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Nelly BLOUET, personnel de direction de classe normale, est nommée directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026.

NOR : INTP2605702A - JORF n°0058 du 8 mars 2026 - Texte n° 43