VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/12

publié le 2 avril 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 20 au 26 mars 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)


MOBILITÉS

note de service 2023 196 (format pdf - 537.2 kio - 02/04/2023) du 20/03/2023
Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat pour la rentrée scolaire 2023

note de service 2023 207pdf (format pdf - 1.8 Mio - 02/04/2023) du 21/03/2023
Appel à candidatures au titre du fil de l’eau (FDLE) de mars 2023 à l’ONF.

note de service 2023 207pdf 2 (format pdf - 1.8 Mio - 02/04/2023) du 21/03/2023
Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ANSES ; ASP ; CL ; SEI ; FAM ; DGAMPA ; IFCE ; ) 25 postes

INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

arrete du 10 mars 2023 composition fs csa fa (format pdf - 216 kio - 02/04/2023)
Arrêté du 10 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture


JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Décret n° 2023-199 du 24 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture



RECRUTEMENTS

Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture

Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France

Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale):chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général