VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/10

publié le 12 mars 2023

Contenu

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 06 au 12 mars 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES
note de service 2023 148 (format pdf - 2.2 Mio - 12/03/2023) du 01/03/2023
promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d’éducation physique et sportive au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023

note de service 2023 153 (format pdf - 2.1 Mio - 12/03/2023) du 01/03/2023
promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023

MOBILITÉS

note de service 2023 151 (format pdf - 11.4 Mio - 12/03/2023) du 01/03/2023
1ère campagne fil de l’eau – Mars 2023 – 15 jours

note de service 2023 169 (format pdf - 554.3 kio - 12/03/2023) du 08/03/2023
Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs ( FAM ; MOM ) 3 postes

INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

arrete 7 mars 2023 modification composition fs csam 2 (format pdf - 156.5 kio - 12/03/2023)
Arrêté 7 mars 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel

arrete fs csa sd (format pdf - 182.1 kio - 12/03/2023)
Arrêté du 2 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial dénommé "comité social d’administration des services déconcentrés"