Veille réglementaire 2022/22

publié le 19 juin 2022 (modifié le 20 juin 2022)

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 30 mai au 06 juin 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

note de service 2022 412 (format pdf - 989.4 kio - 19/06/2022) du 30/05/2022
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) au titre de 2023.

note de service 2022 413 (format pdf - 875 kio - 19/06/2022) du 30/05/2022
Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) au titre de 2022.

du 31/05/2022
Dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2022.

note de service 2022 415 (format pdf - 168.2 kio - 19/06/2022) du 31/05/2022
Dispositifs de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2023.


MOBILITÉS

note de service 2022 414 (format pdf - 157.9 kio - 19/06/2022) du 01/06/2022
Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle ».

note de service rectificative 2022 407 (format pdf - 5.3 Mio - 19/06/2022) du
2éme campagne fil de l’eau – Mai 2022.


RECRUTEMENTS

avis de recrutement ts va 2022 vdef fiches de poste 31052022 (format pdf - 1.7 Mio - 19/06/2022) du 31/05/2022
AVIS DE RECRUTEMENT « Contrat PrAB1 » POUR L’ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE Spécialité vétérinaire et alimentaire.


COMPOSITION INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

arrete portant composition du chsct 25 05 2022 (format pdf - 65.5 kio - 19/06/2022)
Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mai 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

arrete 1er juin 2022 (format pdf - 83.2 kio - 19/06/2022)
Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)

plpa arrete cap 27052022 (format pdf - 169 kio - 19/06/2022)
Arrêté du 27 mai 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

DIVERS

Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts

Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’Office national des forêts



RECRUTEMENTS

Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale):Mme Marion BARDY

Avis de vacance de l’emploi de directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement (Nouvelle-Calédonie)