MOBILITES

note de service 2022 958 (format pdf - 269.6 kio - 15/01/2023) du 15/12/2022
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2023

CARRIERES

note de service 2022 959 (format pdf - 2.7 Mio - 15/01/2023) du 27/12/2022
Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2022.

note de service 2022 936 (format pdf - 92.2 kio - 15/01/2023) du 21/12/2022
Nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) au titre de la session 2023 et modification du calendrier du concours externe (session 2023).

REMUNERATION

note de service 2022 962 (format pdf - 1.6 Mio - 15/01/2023) du 27/12/2022
Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

arrete de composition csa m signe (format pdf - 231.5 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

arrete de composition csa ac signe (format pdf - 176.7 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 22 décembre portant création du comité social d’administration centrale du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

arrete de composition csa sd signe (format pdf - 199.6 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration spécial dénommé "CSA des services déconcentrés" du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

arrete 28 12 2022 designation os fs csa ac (format pdf - 116.9 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale du ministre chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

arrete 28 12 2022 designation os fs csa sd (format pdf - 114.8 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

arrete 28 12 2022 designation os ccp at college b et c (format pdf - 94.4 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie B et C de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

arrete 28 12 2022 designation os fs csam (format pdf - 109.2 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel du ministre chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

arrete 28 12 2022 designation os ccp ea (format pdf - 87.8 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et des assistants d’enseignement et de recherche contractuels à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

arrete 28 12 2022 designation os ccp at college a (format pdf - 98 kio - 15/01/2023)
Arrêté du 28 décembre 2022 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au titre du collège du niveau de la catégorie A de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION
DIVERS

Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement

Décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

RECRUTEMENTS

Décret du 26 décembre 2022 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire:M. Philippe MERILLON

Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur):Mme Stéphanie FLAUTO