VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/51

publié le 15 janvier 2023 (modifié le 16 janvier 2023)

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 19 au 25 décembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

note de service 2022 938 (format pdf - 5.4 Mio - 15/01/2023) du 21/12/2022
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2022

note de service 2022 896 (format pdf - 86.2 kio - 15/01/2023) du 09/12/2022
Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

note de service 2022 947 (format pdf - 364.8 kio - 15/01/2023) du 22/12/2022
Modalités de formation et de gestion concernant les lauréats du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2022 dans la spécialité vétérinaire et alimentaire, en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation

ELECTIONS ET DIALOGUE SOCIAL

note de service 2022 934 (format pdf - 858.5 kio - 15/01/2023) du 20/12/2022
Résultats des élections professionnelles 2022

note de service 2022 946 (format pdf - 3.1 Mio - 15/01/2023) du 22/12/2022
Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées


JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

DIVERS
Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

RECRUTEMENTS
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et modifiant le calendrier du concours externe (session 2023)

Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général par intérim du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MERILLON (Philippe)

CESSATION D’ACTIVITE