VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/51
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 19 au 25 décembre 2022
NOTES DE SERVICE (B.O. agri)
CARRIERES
note de service 2022 938 (format pdf - 5.4 Mio - 15/01/2023)
du 21/12/2022
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2022
note de service 2022 896 (format pdf - 86.2 kio - 15/01/2023)
du 09/12/2022
Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
note de service 2022 947 (format pdf - 364.8 kio - 15/01/2023)
du 22/12/2022
Modalités de formation et de gestion concernant les lauréats du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2022 dans la spécialité vétérinaire et alimentaire, en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation
ELECTIONS ET DIALOGUE SOCIAL
note de service 2022 934 (format pdf - 858.5 kio - 15/01/2023)
du 20/12/2022
Résultats des élections professionnelles 2022
note de service 2022 946 (format pdf - 3.1 Mio - 15/01/2023)
du 22/12/2022
Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées
JOURNAL OFFICIEL
REMUNERATION
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
CESSATION D’ACTIVITE
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