Veille réglementaire 2022/5/6/7
Contenu
Veille réglementaire du 1er au 20 février 2022
NOTES DE SERVICE (B.O. agri)
CARRIERES
Note_de_service_2022-91 (format pdf - 295.6 kio - 20/02/2022)
du 02/02/2022
Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement au grade de la hors classe des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022.
Note_de_service_2022-91_rectificatif (format pdf - 287.9 kio - 20/02/2022)
du 07/02/2022
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-91 du 02/02/2022 relative aux Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement au grade de la hors classe des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022.
Note_de_service_2022-92 (format pdf - 236.4 kio - 20/02/2022)
du 02/02/2022
Modalités d’élaboration des tableaux d’avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022.
Note_de_service_2022-98 (format pdf - 419.9 kio - 20/02/2022)
du 03/02/2022
Charte de gestion des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV).
Note_de_service_2022-82 (format pdf - 104.6 kio - 20/02/2022)
du 02/02/2022
Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2022
Note_de_service_2022-129 (format pdf - 1.3 Mio - 20/02/2022)
du 07/02/2022
Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022.
Note_de_service_2022-134 (format pdf - 199.2 kio - 20/02/2022)
du 10/02/2022
Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2022.
Note_de_service_2022-135 (format pdf - 413.3 kio - 20/02/2022)
du 10/02/2022
Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d’éducation physique et sportive au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2022.
Note_de_service_2022-151 (format pdf - 183.8 kio - 20/02/2022)
du 17/02/2022
Promotion par listes d’aptitude exceptionnelles des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État dans le cadre du plan de requalification 2020-2022.
MOBILITÉS
Note_de_service_2022-94 (format pdf - 2.3 Mio - 20/02/2022)
du 02/02/2022
Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2022.
Note_de_service_2022-131 (format pdf - 2.7 Mio - 20/02/2022)
du 10/02/2022
Appel à candidature : 13 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et MAD
Note_de_service_2022-132 (format pdf - 1.4 Mio - 20/02/2022)
du 09/02/2022
Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Note_de_service_2022-100 (format pdf - 2.2 Mio - 20/02/2022)
du 10/02/2022
Appel à candidature : 49 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Note_de_service_2022-140 (format pdf - 4.1 Mio - 20/02/2022)
du 14/02/2022
Appel à candidatures Cadre ONF - fil de l’eau de février 2022
note_de_service_2022-154 (format pdf - 431.1 kio - 20/02/2022)
du 17/02/2022
Appel à candidatures au titre du premier Fil de l’Eau (FDLE) de février 2022 à l’ONF
Note_de_service_2022-155 (format pdf - 620.2 kio - 20/02/2022)
du 17/02/2022
Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Note_de_service_2022-156 (format pdf - 1.5 Mio - 20/02/2022)
du 17/02/2022
Appel à candidature : 7 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »
RECRUTEMENTS
Note_de_service_2022-82 (format pdf - 104.6 kio - 20/02/2022)
du 02/02/2022
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal)
Note_de_service_2022-85 (format pdf - 163 kio - 20/02/2022)
du 03/02/2022
Dates limites de pré-inscription et d’inscription au concours externe de recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire ouvert aux élèves accomplissant la cinquième année de la scolarité des écoles nationales vétérinaires. Nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel de recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
Note_de_service_2022-86 (format pdf - 119.2 kio - 20/02/2022)
du 1er février 2022
Dates limites de pré-inscription et d’inscription au concours externe de recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire ouvert aux élèves accomplissant la cinquième année de la scolarité des écoles nationales vétérinaires. Nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel de recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
DIVERS
Note_de_service_2022-75 (format pdf - 100 kio - 20/02/2022)
du 27/01/2022
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 à compter du 2 février 2022 Cette note de service abroge, à compter du 2 février 2022, l’avenant SG/SRH/SDDPRS/2021-996 publié le 30 décembre 2021 qui modifiait la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2021-921 en date du 2 décembre 2021.
2022_02_08_SA_arrete_composition_cap (format pdf - 197 kio - 20/02/2022)
du 09/02/2022
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.
Note_de_service_2022-152 (format pdf - 193.2 kio - 20/02/2022)
du 17/02/2022
Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l’année 2021 auprès du secteur protégé ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.
COMPOSITION C.A.P
2022_02_08_SA_arrete_composition_cap (format pdf - 197 kio - 20/02/2022)
Arrêté du 8 février 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
ARRETE_CNECA (format pdf - 359.7 kio - 20/02/2022)
Arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)
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