CARRIERES

note de service 2022 865 (format pdf - 2.8 Mio - 27/11/2022) du 24/11/2022
Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d’enseignement agricole privés au titre de l’année 2022.

note de service 2022 866 (format pdf - 187.2 kio - 27/11/2022) du 24/11/2022
Modalités d’élaboration des tableaux d’avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public affectés dans les établissements d’enseignement privé sous contrat au titre de l’année 2022.

MOBILITÉS
note de service 2022 862 (format pdf - 2.7 Mio - 27/11/2022) du 23/11/2022
Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

ACTION SOCIALE
note de service 2022 864 (format pdf - 242.4 kio - 27/11/2022) du 23/11/2022
Élection du conseil d’administration de l’Asma-RP (Asma Région Parisienne) du 14 février 2023

DIVERS

note de service 2022 859 (format pdf - 145.9 kio - 27/11/2022) du 23/11/2022
Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2023.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

DIVERS

Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

ELECTIONS

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

RECRUTEMENTS

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Philippe)

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme DELAPORTE (Sophie)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite:Mme Agnès Poirier

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite:Mme Isabelle Pierson

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite:M. Dominique Rojat