VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/40

publié le 9 octobre 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 03 au 09 octobre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

MOBILITÉS
note de service 2022 747 (format pdf - 21.9 Mio - 09/10/2022) du 04/10/2022
Appel à candidatures : publication hors procédure - poste SSA.

note de service 2022 748 (format pdf - 9.9 Mio - 09/10/2022) du 04/10/2022
1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois.

note de service 2022 749 (format pdf - 2.6 Mio - 09/10/2022) du 04/10/2022
1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 15 jours

note de service 2022 750 (format pdf - 5.4 Mio - 09/10/2022) du 04/10/2022
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"


RECRUTEMENTS

note de service 2022 737 (format pdf - 308.5 kio - 09/10/2022) du 30/09/2022
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023.

note de service 2022 743 (format pdf - 272.9 kio - 09/10/2022) du 04/10/2022
Concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2023).

note de service 2022 751 (format pdf - 1 Mio - 09/10/2022) du 04/10/2022
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d’accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2023).

note de service 2022 752 (format pdf - 891.5 kio - 09/10/2022) du 04/10/2022
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d’accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2023).

note de service 2022 754 (format pdf - 310.2 kio - 09/10/2022) du 04/10/2022
Recrutement de formateurs occasionnels sur le dispositif de formation PAC à destination des nouveaux arrivants.


DIVERS
note de service 2022 755 (format pdf - 11.5 Mio - 09/10/2022) du 05/10/2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022


COMPOSITION C.A.P

2022 10 04 arrete de composition ctm (format pdf - 122.9 kio - 09/10/2022)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire



JOURNAL OFFICIEL


INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

RECRUTEMENTS

Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

Avis relatif au concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Décret du 4 octobre 2022 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe:M. Patrick SOLER

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Philippe)

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):M. Philippe Hercouet

Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Claude Balmelle

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Vallance

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Françoise Cauchoix

Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Gilles Berroir

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspecteur général de santé publique vétérinaire):M. Jean-François Tourrand