VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/39

publié le 9 octobre 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 26 septembre au 02 octobre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS

note de service 2022 731 (format pdf - 402.1 kio - 03/10/2022) du 27/09/2022
Publication des postes ouverts à candidatures au titre du second Fil de l’Eau (FDLE) de septembre 2022 à l’ONF.

note de service 2022 732 (format pdf - 4.4 Mio - 03/10/2022) du 28/09/2022
Appel à candidature : 13 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

DIVERS

note de service 2022 711 (format pdf - 234.7 kio - 03/10/2022) du 22/009/2022
Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2022/2023



JOURNAL OFFICIEL

DIVERS

Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture



RECRUTEMENTS

Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des forêts - Mme METRICH-HECQUET (Valérie)

Avis relatif aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal)

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur : sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus au service de la statistique et de la prospective (SSP)

Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989


Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur


CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 20 septembre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):Mme Catherine Perry

Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Philippe Tejedor

Arrêté du 16 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Auzon