VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/38

publié le 3 octobre 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 19 au 25 septembre 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)



MOBILITÉS
note de service 2022 694 (format pdf - 5.8 Mio - 03/10/2022) du 22/09/2022
Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

note de service 2022 695 (format pdf - 4.7 Mio - 03/10/2022) du 21/09/2022
2 ème campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 15 jours

note de service 2022 702 (format pdf - 10.6 Mio - 03/10/2022) du 21/09/2022
2 ème campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 1 mois

COMPOSITION C.A.P

arrete portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des etablissements mentionnes a l article l 813 8 du code rural et de (format pdf - 195.1 kio - 03/10/2022) du 19/02/2022
Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime


JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture


RECRUTEMENTS

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 20 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture