VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/29

publié le 6 août 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 18 au 24 juillet 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

note de service 2022 537 (format pdf - 206.6 kio - 06/08/2022) du 20/07/2022
Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l’année 2023.

note de service 2022 538 (format pdf - 251 kio - 06/08/2022) du 18/07/2022
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l’année 2022.

note de service 2022 559 (format pdf - 187.3 kio - 06/08/2022) du 20/07/2022
Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2023.

REMUNERATION

note de service 2022 552 (format pdf - 160.2 kio - 06/08/2022) du 21/07/2022
Note de service relative à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant les fonctions de maître d’apprentissage.


RECRUTEMENTS
pdfjoineraerc2 (format pdf - 693.5 kio - 06/08/2022) du 19/07/2022
Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
du

DIVERS

note de service 2022 562 (format pdf - 1.3 Mio - 06/08/2022) du 21/07/2022
Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION
Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture



RECRUTEMENTS


Arrêté du 28 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Eric Parent

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Sylvie Soumet

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Hélène Catalifaud

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Pierre Ricard

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Annette Bouquet

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Luc Iemmolo