VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/28

publié le 6 août 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 11 au 17 juillet 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

note de service 2022 523 (format pdf - 188.6 kio - 06/08/2022) du 13/07/2022
Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

note de service 2022 524 (format pdf - 215.6 kio - 06/08/2022) du 13/07/2022
Promotion au grade d’ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État


COMPOSITION C.A.P

note de service 2022 511 (format pdf - 134.6 kio - 06/08/2022) du 08/07/2022
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture.

arrete cap des plpa du 12 07 2022 (format pdf - 105 kio - 06/08/2022)
Arrêté du 8 juillet 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture.


JOURNAL OFFICIEL

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):Mme Fournier Gabrielle

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):M. Legare Manuel

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture):Mme Mercier Elisabeth

Arrêté du 30 juin 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):M. Michel TOULZE

Arrêté du 4 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):M. Raymond Souza-Filho