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VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/27

publié le 6 août 2022

Contenu

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 04 au 10 juillet 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)





JOURNAL OFFICIEL


INSTANCES DE REPRESENTATION

Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’Institut français du cheval et de l’équitation

RECRUTEMENTS
Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)


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