Veille réglementaire 2022/14

publié le 23 avril 2022 (modifié le 25 avril 2022)

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 04 au 10 avril 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS
Note_de_service_2022-243-3 (format pdf - 1.7 Mio - 23/04/2022) du 01/04/2022
Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Note_de_service_2022-275 (format pdf - 3.4 Mio - 23/04/2022) du 06/04/2022
Appel à candidatures pour 42 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT

RECRUTEMENTS

Note_de_service_2022-266 (format pdf - 138.1 kio - 23/04/2022) du 04/04/2022
examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère en charge de l’agriculture

Note_de_service_2022-270 (format pdf - 368.4 kio - 23/04/2022) du 05/04/2022
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022.

DIVERS

Note_de_service_2022-267 (format pdf - 1.5 Mio - 23/04/2022) du 04/04/2022
Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2023 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d’enseignement agricole.


COMPOSITION C.A.P

ARRETE_COMPO_CAP_SA (format pdf - 128.7 kio - 23/04/2022)
Arrêté du 5 avril 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture


JOURNAL OFFICIEL


ACTION SOCIALE

Décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration collective

RECRUTEMENTS

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Arrêté du 5 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 18 février 2022 portant admission à la retraite (inspecteur général de l’agriculture):M. GARO Philippe

Arrêté du 16 mars 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire):Mme Anne Chemel
Arrêté du 29 mars 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’agriculture):M. Marouseau Eric

VIE SYNDICALE

Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat