Veille réglementaire 2022/12

publié le 27 mars 2022 (modifié le 28 mars 2022)

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 21 au 27 mars 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)


MOBILITÉS
Note_de_servive_2022-216 (format pdf - 2 Mio - 27/03/2022) du 17/03/2022
Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat pour la rentrée scolaire 2022.

Note_de_service_2022-242 (format pdf - 378.1 kio - 27/03/2022) du 23/03/2022
ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-216 du 17 mars 2022 : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2022.

Note_de_service_2022-239 (format pdf - 3.1 Mio - 27/03/2022) du 24/03/2022
Appel à candidatures pour le 2ème cercle : 13 postes

Note_de_service_2022-243 (format pdf - 1.7 Mio - 27/03/2022) du 24/03/2022
Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »


ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Note_de_service_2022-240 (format pdf - 163.4 kio - 27/03/2022) du 24/03/2022
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.


COMPOSITION DES INSTANCES MINISTÉRIELLES

Arrete_du_14_mars_2022 (format pdf - 66.3 kio - 27/03/2022)
Arrêté portant nomination des membres du conseil médical ministériel



JOURNAL OFFICIEL

RECRUTEMENTS

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)

Arrêté du 23 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement


CESSATIONS D’ACTIVITE

Décret du 21 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire):Mme Odile COLANGE

Décret du 21 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire):M. Frédéric STAINER

Arrêté du 24 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. André Berne

Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation:Mme Audrey PERUSIN