Les textes de référence
L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
JORF n°0208 du 7 septembre 2025 - Texte n° 64 - 1 Décret du 6 09 25 prorogation des membres du conseil d’administration de l’ODEADOM
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la protection des usagers de la route (délégation à la sécurité routière)
JORF n°0207 du 06 09 2025
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère)
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Mesure nominative d’un DDTM des Pyrénées-Atlantiques (64)
JORF n°0206 du 05/09/2025 - arrêté du 1er/09/2025
Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Publics concernés : directions départementales de la protection des populations des départements de la région Ile-de-France, agents de ces directions habilités à mener des inspections et contrôles relevant du Livre II du code rural et de la pêche maritime.
Objet : confier à chacune des directions départementales chargées de la protection des populations des départements de la région Ile-de-France la possibilité de réaliser des inspections et contrôles relevant du livre II du code rural et de la pêche maritime durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
JORF n°0076 du 30 mars 2024 NOR : IOMA2401851O - Texte n° 103
Accord sur le télétravail en DDI : enfin signé et publié !
Communiqué du 02 04 2024 et JORF n°0076 du 30 mars 2024 - NOR : IOMA2401851O - Texte n° 103
Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une courte durée (6 mois et moins).
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-809 du 20/12/2023
Arrété fixant la composition du comité social d’administration du réseau des directions départementales interministérielles institué auprès de ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Arrêté N°000035 du 24 mars 2023.
Modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI
Instruction du ministère de l’intérieur et ses annexes.
Mise en place du télétravail dans les services du ministère de l’intérieur
Instruction du 28 juillet 2021
Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI
Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer.
Instruction relative à l’organisation de l’activité des services relevant du MI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Actualisation en déclinaison des décisions annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021
Décret relatif à l’organisation et aux missions des DREETS des DDETS et DEETS-PP
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020
Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020
Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI
Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019
Note relative à la proposition de fiche individuelle déontologie et impartialité pour les agents des DDI
Note du ministère de l’intérieur du 7 août 2019
Décret relatif à la modification de l’autorité ministérielle de rattachement des DDI
Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020
Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19
Instruction du 31 juillet 2020
Circulaire du Premier ministre du 2 août 2019
Constitution d’un secrétariat général commun (SGC) aux DDI et aux préfectures
Protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public
Circulaire n° 1627/17/SG du 28 juillet 2017
Note de service relative au poste de préfigurateur du SG commun des trois DDI de la Sarthe
Note de service n° 2016-870 du 9 novembre 2016
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)
Note du Secrétaire Général du Gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
