Les textes de référence
Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-381 du 04/07/2024
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA
Note de service n° 2019-445 du 11 juin 2019
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017
relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
Arrêté du 4 novembre 2014
relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’état
Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014
relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’état
Circulaire du 3 juillet 2014
Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’état.
Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.
