Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017
publié le 25 janvier 2017 (modifié le 2 avril 2017)
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.