Commission consultative paritaire (CCP)

Arrêté du 1er décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Fichier téléchargeable ici arrete ccp 01122025 (format pdf - 1.1 Mio - 04/12/2025)