Veille réglementaire n°48 du 24 au 30 /11/2025
Contenu
EXAMEN PROFESSIONNEL
- SA au Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-Mer
Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
NOR : INTH2532186A ELI - JORF n°0279 du 28 novembre 2025 - Texte n° 2
NOMINATIONS
- MAASA - DGPE
Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. LHERMITTE (Serge)
NOR : AGRS2532111D - JORF n°0278 du 27 novembre 2025 - Texte n° 71
– CGAAER
Décret du 21 novembre 2025 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - M. Pierre AUBERT
NOR : AGRS2530813D - JORF n°0276 du 25 novembre 2025 - Texte n° 50
– ONF
Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
NOR : TECT2530451A - JORF n°0278 du 27 novembre 2025 - Texte n° 61
– IFCE
Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Art. 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation exercées par M. Jean-Roch GAILLET, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, à compter du 1er décembre 2025. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Article 2
M. Ludovic PACAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation, à compter du 1er décembre 2025.
NOR : AGRS2528297D - JORF n°0278 du 27 novembre 2025 - Texte n° 72
RETRAITE
Arrêté du 24 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) - Fabienne BURET
NOR : AGRS2532793A - JORF n°0280 du 29 novembre 2025 - Texte n° 99
AVIS DE VACANCES
DDETS de la Seine-Maritime (Rouen)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime)
NOR : INTP2532921V - JORF n°0278 du 27 novembre 2025 - Texte n° 106
Un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (groupe II), pour la région Occitanie, sera prochainement vacant.
Sa résidence administrative est fixée à Montpellier.
NOR : AGRS2532093V - JORF n°0279 du 28 novembre 2025 - Texte n° 115
CAP des A : les attachés d’Administration de l’Etat et les IAE
Arrêté du 24 novembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Fichier téléchargeable ICI 2025 11 24 base cap aae iae (format pdf - 1.2 Mio - 27/11/2025)