Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

– des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

– des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs qu’ils soient agents publics ou personnes privées.

Consulter la note de service (format pdf - 198.4 kio - 03/08/2022)