SNAMAFO
Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles
Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les DDI
Note du SGG du 30 mai 2011 relative aux cas de recours aux astreintes dans les DDI (format pdf - 905.2 kio - 01/12/2015)