Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI
publié le 21 août 2020
L’instruction complémentaire (format pdf - 58.9 kio - 21/08/2020) précise notamment que les informations correspondantes ne doivent pas être prises en compte dans l’évaluation des agents, et n’ont pas à figurer dans le compte-rendu d’entretien individuel.
Pour rappel, voir La note du 7 août 2019