Circulaire précisant les conditions d’application de l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI
publié le 6 août 2012 (modifié le 6 août 2020)
Voir la circulaire précisant les conditions d’application de l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI et son annexe