Décret permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
publié le 6 août 2015 (modifié le 6 août 2020)
Décret 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade