Vous êtes ici :

Accueil > Formations spécialisées des CSA > Formations spécialisées SSCT AC > Arrêtés de composition des formations spécialisées

Arrêté fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

publié le 21 mars 2019 (modifié le 15 juin 2021)

Voir l’ arrêté du CHSCTM (format pdf - 94.5 kio - 03/06/2019)