Points clés :

• Le congé bonifié est un droit statutaire (non une faveur), lié au CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux), déterminé par un faisceau d’indices (pas de critère unique).
• Problèmes récurrents : inégalités de traitement, refus non justifiés, exigences administratives illégales.
• Décisions syndicales :
  * Exiger des refus écrits et motivés.
  * Saisir l’avocat de la Fédération pour sécuriser les recours (modèles de dossiers, courriers types).
  * Préparer un cahier revendicatif national (prise en charge du conjoint, harmonisation des pratiques, etc.).

Ligne de FO : Ne rien lâcher, contester chaque abus, utiliser le contentieux si nécessaire pour faire respecter les droits.

Prochaines étapes : Autres réunions thématiques (mobilité, etc.) et renforcement de l’action collective.

👉 Le Compte-Rendu réunion conges bonifies (format pdf - 216.7 kio - 08/04/2026)