Il avait largement été employé par les récents gouvernements mais on l’avait presque oublié tant la promesse, à l’automne, du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de ne pas l’utiliser avait été solennelle.

Revoilà cependant dans l’actualité l’article 49.3 pour faire adopter (sans vote et en rompant les débats, ce qui a été fait le 16 janvier), le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

Sauf censure. En commission mixte paritaire en décembre dernier, députés et sénateurs n’avaient pu se mettre d’accord sur un texte commun pour ce projet. Une loi spéciale a été promulguée le 27 décembre, permettant à l’État depuis ce 1er janvier de notamment lever l’impôt.

Sébastien Lecornu, a donc annoncé le 19 janvier, à l’issue d’un conseil des ministres, que son gouvernement engagerait le lendemain sa responsabilité via l’article 49.3 de la constitution (et non le système des ordonnances qui était aussi évoqué ces dernières semaines) pour l’adoption du PLF. Le lendemain 20 janvier effectivement, un premier 49.3 était dégainé à l’Assemblée sur la partie recettes du projet. Devrait suivre un 49.3 sur la partie dépenses puis un troisième sur l’ensemble du projet.

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InFO militante Publié mercredi 21 janvier 2026 par Valérie Forgeront, L’inFO militante