Les textes de référence

publié le 29 avril 2022

GIPA

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat

 
RIFSEEP

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 
Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021

Note de service n° 2021-958 du 16 décembre 2021

 
Prise en charge du forfait mobilités durables

Note de service n° 2020-775 du 16 décembre 2020

 
Arrêté portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020

 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAA

Note de service n° 2020-185 du 12 mars 2020

 
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Note de service n° 2020-146 du 26 février 2020

 
Compensation et montant de l’indemnisation du travail normal de nuit au MAA

Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.

 
Montant de l’indemnité de départ volontaire en cas de restructuration de service

Arrêté du 26 février 2019. Des incitations peu nouvelles avec un succès mitigé.

 
Montant de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 26 février 2019. Les dispositifs indemnitaires se mettent en place !

 
Frais de taxi ou de voiture de location

Arrêté du 26 février 2019. Frais plafonnés à 30 €.

 
Taux des indemnités kilométriques

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !

 
Taux des indemnités de mission (repas et nuitées)

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Les frais de repas restent figés à 15,25 € !

 
Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011.

 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA

Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

 
Prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF

affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable - Arrêté du 9 décembre 2016

 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF

Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016

 
Mise à disposition et conservation des bulletins de paye

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 - FO a demandé que tous les agents qui le souhaitent puissent continuer à bénéficier d’une version papier.

 
Intéressement

Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011

 
Prime spéciale pour les agents en CDI

Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016