Seuls les avis favorables sont publiés.

Une troisième et ultime publication aura lieu le 10 juillet pour tenir compte des derniers arbitrages, relatifs en particulier aux "mobilités croisées" avec le MTES.

Voir les résultats (format pdf - 369.7 kio - 03/07/2020)

Voir également les résultats (format pdf - 425.5 kio - 24/06/2020) de la réunion décisionnelle n° 1 des 16 et 17 juin 2020 publiés le 23 juin 2020.