À l’issue de cette période, la victime sera automatiquement réputée consolidée, même si son état de santé n’est pas stabilisé. Elle basculera alors du régime de l’incapacité temporaire vers celui de l’incapacité permanente, avec l’ouverture éventuelle d’un droit à un capital ou à une rente. La consolidation ne résultera donc plus d’une appréciation médicale individualisée, mais d’un mécanisme administratif automatique.

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Protection Sociale Publié dimanche 8 février 2026 par Eric Gautron, Secteur de la Protection sociale collective