Arrêté du 2 03 26 modificatif

publié le 6 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou fichier ici arrete de composition csam 02032026 (format pdf - 1000.8 kio - 06/03/2026)