Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

publié le 19 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Fichier téléchargeable ici arrete du 12 mars 2026 composition csa fa signe (format pdf - 828 kio - 19/03/2026)