Après près de sept années de démarches, le cadre juridique est désormais posé.

🎯 Objectif affiché : renforcer la protection des apprenants mineurs, tout en respectant strictement les droits des agents et les exigences de confidentialité.

❓ Qui sera concerné ?
🗂️ Dans quelles situations le FIJAIS pourra-t-il être consulté ?
🛑 Pourquoi n’y aura-t-il ni contrôles systématiques ni vérifications de masse ?
⚠️ Quels personnels restent aujourd’hui hors périmètre ?
📅 Quel calendrier pour une mise en œuvre effective ?

FO revient également en détail sur :

⚖️ les bases juridiques du dispositif,
🚫 ses limites actuelles,
🔐 les garanties en matière de confidentialité,
📌 les mesures en cas d’incompatibilité,
🏛️les évolutions législatives en discussion.

Un dossier sensible et structurant pour l’avenir de l’enseignement agricole, qui mérite une lecture attentive.

FO restera mobilisée pour obtenir un dispositif réellement protecteur. La sécurité des jeunes ne peut souffrir aucune approximation.

📄Lire notre communiqué (format pdf - 102 kio - 17/02/2026)

et Lire notre compte-rendu (format pdf - 150.1 kio - 17/02/2026)