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Veille réglementaire 2021/45

Veille réglementaire du 08 au 28 novembre 2021

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

AVANTAGES SOCIAUX

Note_de_service_2021-882 (format pdf - 208.2 ko - 28/11/2021) du 25/11/2021
Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.

MOBILITÉS
Note_de_service_2021-824 (format pdf - 822.4 ko - 28/11/2021) du 09/11 /2021
Appel à candidatures : 03 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_2021-818 (format pdf - 6.2 Mo - 28/11/2021) du 12/11 /2021
Mobilité ONF - Fil de l’eau - Novembre 2021

Note_de_service_2021-823 (format pdf - 1.2 Mo - 28/11/2021) du12/11/2021
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Note_de_service_2021-862 (format pdf - 1.6 Mo - 28/11/2021) du 19/11/2021
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Note_de_service_2021-863 (format pdf - 213.1 ko - 28/11/2021) du 19/11/2021
Appel à candidatures : 02 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_2021-867 (format pdf - 195 ko - 28/11/2021) du 19/11/2021
La présente note a pour objet d’appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Note_de_service_2021-881 (format pdf - 1.5 Mo - 28/11/2021) du 25/11/2021
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.

Note_de_service_2021-885 (format pdf - 1 Mo - 28/11/2021) du 24/11/2021
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

RECRUTEMENTS

Note_de_service_2021-869 (format pdf - 369.1 ko - 28/11/2021) du 24/11/2021
dispositif de formation relatif à la préparation aux concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) - session 2022.

COMPOSITION C.A.P

ARRETE_COMPO_CAP_PLPA (format pdf - 125.5 ko - 28/11/2021)
Arrêté du 17 novembre 2021 portant composition administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs du lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture

ARRETE_COMPO_CAP_IR (format pdf - 93.3 ko - 28/11/2021)
Arrêté du 16 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture

ARRETE_COMPO_CAP_CPE (format pdf - 106.4 ko - 28/11/2021)
Arrêté du 17 novembre 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

ARRETE_COMPO_CCM (format pdf - 132.3 ko - 28/11/2021)
Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation relevant du ministère chargé de l’agriculture

CARRIERES
Arrêté du 26 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 17 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture
Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

RECRUTEMENTS
Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie):M. François CAZOTTES

Décret du 10 novembre 2021 portant nomination du président-directeur général de l’Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)

Décret du 15 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire):Mme Cathy DUFOUR/
Mme Anaïs GRASSIN/Mme Jackie TAPPREST

Décret du 22 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation - M. GAILLET (Jean-Roch)

Décret du 22 novembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement - Mme BOSSY (Mireille)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination du président du complexe régional d’information pédagogique et technique de la région Normandie

CESSATIONS DE FONCTIONS

Arrêté du 27 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):Mme Anne-Marie Matherat

Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Bertrand Guizard

Arrêté du 28 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):Mme Viviane Moquay-Tkaczuk

Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. ABADIE Serge

Arrêté du 26 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Guy Fremaux

Décret du 16 novembre 2021 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire):M. Aurélien ALLAERT

Arrêté du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Pierre RENAUD

Arrêté du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Olivier ALEXANDRE

Arrêté du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Dominique Pelissié