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Veille réglementaire 2021/48 & 49

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 29 NOVEMBRE au 12 DÉCEMBRE 2021


NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES

NOTE_DE_SERVICE_2021-911 (format pdf - 186.4 ko - 12/12/2021) du 30/11 /2021
Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2022.

MOBILITÉS
NOTE_DE_SERVICE_2021-917 (format pdf - 1.2 Mo - 12/12/2021) du 02/12/2021
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
NOTE_DE_SERVICE_2021-918 (format pdf - 1.7 Mo - 12/12/2021) du 02/12/2021
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle et en MAD

NOTE_DE_SERVICE_2021-922 (format pdf - 145.2 ko - 12/12/2021) du 03/12/2021
La présente note a pour objet d’appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

NOTE_DE_SERVICE_2021-934 (format pdf - 2.3 Mo - 12/12/2021) du 09/12/2021
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l’eau" suite à la réorganisation d’AgroParisTech.

NOTE_DE_SERVICE_2021-935 (format pdf - 2.8 Mo - 12/12/2021) du 09/12/2021
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle et en MAD

NOTE_DE_SERVICE_2021-940 (format pdf - 2.1 Mo - 12/12/2021) du 09/12/2021
Appel à candidature : 39 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

PROTECTION SOCIALE

NOTE_DE_SERVICE_2021-882 (format pdf - 207.7 ko - 12/12/2021) du 30/11/2021
Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.

DIVERS

NOTE_DE_SERVICE_2021-916 (format pdf - 155.7 ko - 12/12/2021) du 02/12/2021
Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2022.

NOTE_DE_SERVICE_2021-921 (format pdf - 142 ko - 12/12/2021) du 02/12/2021
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

NOTE_DE_SERVICE_2021-937 (format pdf - 369 ko - 12/12/2021) du 09/12/2021
Report de congés 2021 sur 2022 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2021.

NOTE_DE_SERVICE_2021-938 (format pdf - 3.7 Mo - 12/12/2021) du 09/12/2021
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2021.

NOTE_DE_SERVICE_2021-938-2 (format pdf - 3.7 Mo - 12/12/2021) du 06/12/2021
ERRATUM - Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.

COMPOSITION C.A.P

ARRETE_COMPO_CCM-2 (format pdf - 115.7 ko - 12/12/2021)
Arrêté du 1er décembre 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

CNECA_designation_assesseurs_2021 (format pdf - 137.4 ko - 12/12/2021)
Arrêté de composition du 24 novembre 2021 de la commission de contrôle des opérations électorales relative aux élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs du ministère chargé de l’agriculture

ARRETE_COMPO_CT_AS (format pdf - 68.4 ko - 12/12/2021)
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 portant composition de la section spécialisée "Action sociale" du comité technique ministériel

JOURNAL OFFICIEL

DIVERS
Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2023 et 2024

RECRUTEMENTS
Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine) : Mme Pascale CAZIN

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté):M. Bruno DEROUAND

Avis de vacance de deux emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie)

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire):Mme Marie-Laure Bellocq-Fournier

Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Pascal Lemeray

Arrêté du 12 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Michel Palazzi

Arrêté du 12 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Dominique Champetier

Arrêté du 12 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. André Barlier

Arrêté du 12 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Benoît Tarche

Arrêté du 29 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) : Mme Hélène Delefosse